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Agence nationale de la cohésion du territoire : le Sénat liste des "points de vigilance"

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut s'assurer que l'Agence nationale de la cohésion des territoires profitera bien aux communes qui en ont le plus besoin.

La publication la semaine dernière d’une instruction venant préciser la tant attendue "doctrine d’intervention" de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’a pas épuisé les questions qui se posent à son sujet. En témoigne un rapport d'étape de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui liste une série de "points de vigilance" en prévision du prochain conseil d’administration de l’agence fixé au 15 juin, au cours duquel sera arrêté sa feuille de route.
"La difficulté récurrente pour les collectivités qui disposent de moins de moyens est d’accéder à une ingénierie stratégique et de conception qui leur permettrait d’identifier les potentialités de développement de leur territoire", souligne la délégation dans un communiqué du 5 juin. Si l’objectif de l’agence est bien de remédier à cette situation, les deux rapporteurs Josiane Costes (RDSE, Cantal) et Charles Guené (LR – Haute-Marne), estiment que des doutes demeurent sur la capacité de ces territoires moins pourvus, notamment les petites communes rurales, de tirer profit de l’agence.
"On saisit mal les circuits de décision entre préfet de département, préfet de région, collectivités territoriales et acteurs locaux de l’ingénierie", estiment-ils. Certes, la sélection des projets et l’identification des besoins se fait au niveau départemental, à travers les comités locaux de cohésion territoriale, mais "l’articulation de l’échelon départemental de décision avec le comité régional des financeurs, que doit mettre en place chaque préfet de région, n’est pas définie dans l’instruction", relèvent-ils. Ces comités des financeurs "seront-ils aussi efficaces pour mobiliser des moyens existants pour les grands programmes que pour les ‘petits’ projets émergents ", s’interrogent-ils encore.

Utiliser les dotations pour des frais de fonctionnement

Les deux rapporteurs demandent à l'ANCT de créer, sous forme de plateforme publique, une "cartographie" de tous les moyens d’ingénierie existants, sachant que l’intervention de l’agence repose sur le principe de subsidiarité (elle n’est amenée à intervenir que si les besoins ne peuvent être couverts par d’autres moyens).
S’agissant de l’évaluation de son action, les deux sénateurs proposent d’intégrer des indicateurs montrant bien les projets qui n’auraient pu voir le jour sans son appui.
Ils préconisent enfin d’affecter une partie des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) – celle-ci devant être augmentée d’un milliard d’euros dans le cadre du troisième projet de loi de finance rectificative – "vers les frais de rémunération de personnels dédiés à l’ingénierie, à titre exceptionnel et sur des territoires en besoin tels que les PETR (pôles d’équilibre des territoires ruraux)". Une piste actuellement prohibée, mais qui pourrait être envisagée par le gouvernement dans le cadre de la redynamisation des centres-villes.
Premiers éléments de réponse : sans doute le 25 juin, avec l’audition par la délégation d’Yves Le Breton, le directeur de l’agence. Le rapport de la délégation sera quant à lui présenté "début juillet 2020".

 

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