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Aide à la redynamisation du commerce : le gouvernement planche sur un nouvel outil

Ouvrant la quinzième édition des Assises nationales du centre-ville le 5 juin 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a mis en avant les actions envisagées par l'Etat pour relancer le commerce en centre-ville : les programmes en cours (Action Cœur de ville), et à venir (Petites Villes de demain), et le milliard d'euros supplémentaire consacré par l'Etat à l'investissement local dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative. Reste à savoir comment et par quel outil l'Etat pourrait accompagner les communes, deux ans après la disparition du Fisac.

"Les premiers signes de la reprise sont là. Et les commerces de centre-ville vont sortir renforcés de cette crise." C'est avec ce message d'optimisme que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a ouvert le 5 juin 2020 la quinzième édition des assises nationales du centre-ville, organisées par l'association Centre-ville en mouvement sous forme de visioconférences du 8 au 12 juin. Et parmi les arguments avancés par la ministre : les changements de consommation des Français, imposés ou impulsés par la crise de la Covid-19, avec un engouement particulier pour les circuits courts et les commerces de proximité, et leurs aspirations à vivre dans des villes à taille humaine offrant une meilleure qualité de vie. Rappelant les objectifs des programmes en cours, comme Action Cœur de ville, lancé en décembre 2017 et mis en œuvre dans 222 villes moyennes, ou à venir, comme Petites Villes de demain, dont les détails devraient être annoncés début juillet 2020, la ministre a mis en avant les efforts du gouvernement pour développer et revitaliser ces centres-villes qui font l'objet d'une nouvelle convoitise, dans une optique de transition digitale et écologique. "Nous travaillons beaucoup pour inventer des stratégies urbaines nouvelles, soucieuses du bien-être des habitants", a ainsi souligné Jacqueline Gourault.

Plus de projets prêts dans les villes du programme Action Cœur de ville

Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, qui devrait être voté mi-juillet, et du plan de sauvetage des communes, un milliard d'euros supplémentaire va être fléché sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de quoi tripler son budget. Cette somme doit permettre de financer des investissements locaux verts, comme l'a souligné Edouard Philippe, le 29 mai 2020. Destinée à tout type de collectivités, métropoles, grandes, moyennes, petites villes ou territoires ruraux, elle pourrait toutefois bénéficier plus facilement aux villes appartenant à des programmes déjà mis en place, les acteurs locaux étant déjà autour de la table avec de nombreux projets prêts à démarrer. "Il y aura sûrement beaucoup plus de projets prêts dans les villes du programme Action Cœur de ville que dans d'autres territoires moins organisés, c'est l'une des vertus de ce programme, qui correspond à un véritable accélérateur de projets, explique-t-on au ministère, on pourra injecter ces sommes dans des opérations prêtes à démarrer, cela va donner un coup de booster inédit. La priorité sera donnée aux projets de transition écologique, et si tout n'est pas engagé cette année, nous pourrons reporter l'enveloppe sur 2021, soit sur dix-huit mois au total."

Des subventions pour les livraisons

Au-delà de ses interventions à travers ces programmes et les nouvelles dotations de l'investissement local, l'Etat identifie toutefois la nécessité d'amorcer certains chantiers, en écho aux demandes de Centre-ville en mouvement. L'association a ainsi proposé que l'Etat prenne en charge le coût de la livraison des produits et biens des commerces de centre-ville pendant au moins une année, donnant l'impulsion de départ, et laissant par la suite les consommateurs et commerçants prendre le relais. "La Poste va faire une simulation sur Toulouse et Montpellier, explique-t-on au cabinet de Jacqueline Gourault, et l'entreprise ne va pas demander grand chose aux pouvoirs publics pour le financement, mais le même processus organisé à Issoire ou Vierzon demandera une participation financière plus importante des collectivités, l'équilibre économique sera plus dur à trouver. Si on veut que les petites villes bénéficient aussi de ces systèmes, il faudra des subventions publiques." Le plan de relance européen et ses 500 milliards d'euros de subventions pourrait être le bienvenu. En tout cas le gouvernement ne souhaite pas faire renaître de ses cendres le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac), qui, selon lui, était très peu doté et de moins en moins pertinent, et a été finalement supprimé dans le cadre de la loi de finances de 2019, mais de mettre en place un outil souple, pérenne ou non, permettant à l'Etat d'accompagner les communes et associations de commerçants pour porter des projets de digitalisation, de diagnostics, d'animations… "Nous souhaitons identifier les besoins et voir comment l'Etat a vocation à intervenir sur ces thématiques, nous travaillons sur le sujet, détaille le ministère, on voit bien qu'il y a un sujet, nous avons besoin de quelques semaines pour le documenter, d'ici septembre nous y verrons plus clair."

 

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