Aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

Lorsqu’un co-financement est inadapté, la Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d’aides à la structuration des moyens.

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Bénéficier d’un appui temporaire

pour déterminer le montage ou le mode de gestion le plus pertinent associé au portage de projet local

S’appuyer sur des ressources en expertises

pour sécuriser techniquement et juridiquement des actions mises en œuvre dans le cadre de votre projet global de revitalisation 

En bref

Lorsqu’un co-financement est inadapté, la Banque des Territoires vous propose de bénéficier d’un accompagnement temporaire avec la prise en charge de missions d’aide à la structuration des moyens.  

 

Vous êtes :  

  • Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain 
  • Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.) 

 

Votre projet

  • Dans certaines conditions, vous avez besoin d’être appuyé pour des missions d’aide à la structuration des moyens pour sécuriser juridiquement et financièrement votre portage de projet. 

 

Notre offre

En cas de nécessité, la Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d’aide à la structuration des moyens. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation des missions suivantes :  

  • Aides à la décision concernant les montages et modalités de gestion qui correspondent le mieux à la démarche de portage de projet 
  • Prestations de conseils juridique et financier afin d’apporter la sécurité juridique et financière des actions mises en œuvre par les collectivités pour élaborer et réaliser leur plan de revitalisation.  

Exemples de missions mobilisables : 

  • Réalisation d’analyse technique, juridique et financière des montages et modes de gestion, actuels ou projetés, du service ou de l’équipement ou encore de l’opération envisagée  
  • Évaluation coûts/bénéfices associée aux scénarios de montage et de gestion en termes financiers, de ressources humaines, de gouvernance, de mutualisations et d’opportunités de nouvelles coopérations 
  • Analyses juridiques en matière de droit commercial, droit de l’urbanisme, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de l’environnement  
  • Expertise financière, en matière de recherche de financements, d’ingénierie financière, d’analyse et d’optimisation de modèles économiques pour des projets  
  • Élaboration ou optimisation d’un programme pluriannuel d’investissement.  

Pour solliciter cette offre, merci de vous rapprocher de votre direction régionale de la Banque des Territoires. 

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