Aides aux agriculteurs bio : l'Etat et les régions se renvoient à nouveau la balle

Les agriculteurs engagé dans le bio sont les victimes d'un imbroglio administratif qui oppose l'Etat et les régions. Depuis le début de cette programmation, ils sont toujours en attente de leurs aides. Si des avances de trésorerie ont permis à nombre d'entre eux de respirer, certains sont aujourd'hui dans une situation très délicate. Le nouveau ministre de l'Agriculture, Jacques Mézard, s'en est ému lors d'une de ses premières prises de paroles. "Ma priorité ce sont les paiements de la PAC qui sont en retard. La première question que j'ai posée à l'administration du ministère c'est celle-là", a-t-il déclaré mardi 24 mai sur LCP. L'ancien sénateur du Cantal (PRG) est revenu plus précisément sur le problème des aides au bio de 2015 qui n'ont toujours pas été payées, mettant en cause la gestion des régions. "Il y a un problème entre l'administration d'Etat et les régions, avec une diversité dans la manière d'appréhender les dossiers par les conseils régionaux", a-t-il déclaré. En effet, avec la nouvelle programmation 2014-2020, les régions sont désormais responsables du 2e pilier de la PAC, qui inclut les aides au bio comme les Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques). Le ministre a ainsi indiqué vouloir "prendre contact avec l'association des régions de France pour voir quelles sont les difficultés auxquelles elles sont confrontées et comment on peut mieux coordonner nos réponses". Seulement, pour les régions, le problème vient de l'Etat, plus précisément de l'Agence des services de paiement (ASP). Dans un communiqué du 24 mai, l'association rappelle tout d'abord que cette responsabilité nouvelle du 2e pilier de la PAC (qui inclut le développement rural) s'exerce "dans un cadre particulièrement contraignant, défini nationalement par le ministère de l'Agriculture, et justement très largement à l'origine de ces retards et problèmes de 'coordination'". Elle rétorque aussi qu'"en dépit des tentatives de faire porter cette responsabilité en partie aux régions", "c'est bien l'ASP (l'opérateur de l'Etat qui leur a été imposé) qui en est totalement responsable". "En effet, ces retards sont liés aux dysfonctionnements et aux défaillances des logiciels de l'ASP qui sont imposés aux régions. Ces défaillances ont d'ailleurs été reconnues par le ministère de l'Agriculture publiquement et à plusieurs reprises", poursuit-elle. Les régions rappellent "leur disponibilité et volonté réelle à avancer et à travailler avec l'Etat sur ces question, sans tabou". Ce qu'elles avaient d'ailleurs déjà fait "depuis plusieurs mois auprès du précédent ministre de l'Agriculture et de son administration".

 

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