Entreprises - Aides aux entreprises en faveur de l'emploi : une manne de 40 milliards d'euros
"En France, le système d'aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d'éligibilité et de la complexité des procédures d'attribution et des règles de gestion." C'est l'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de publier deux volumineux rapports sur les aides aux entreprises en faveur de l'emploi (le premier donne une vision d'ensemble et le second évalue chaque dispositif).
Les masses financières sont importantes, rappelle le conseil : 27 milliards d'euros pour les aides à l'emploi, auxquels s'ajoutent 13 milliards d'euros pour les aides dont l'un des objectifs est l'emploi, soit 40 milliards d'euros au total, essentiellement sous forme d'allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Le COE recommande au gouvernement de "limiter l'instabilité des dispositifs d'aides", et de "prendre l'engagement, pour la durée de la législature, de ne pas modifier un certain nombre de dispositifs".
Depuis 2006, date d'un précédent audit, le COE a pu constater "d'importants progrès" en matière d'évaluation, mais il reste beaucoup à faire du côté des collectivités, même si les montants de leurs aides ne comptent que pour une faible part. Plus que la multiplicité des acteurs, c'est la multiplicité des dispositifs qui pose problème, selon le COE, avec pas moins de 7.000 aides en tous genre selon les estimations du pacte de compétitivité et une offre oscillant entre 600 et 1.200 aides par région (tous dispositifs confondus). Encore ne s'agit-il là que d'une estimation, un audit précis est attendu courant mai.
Malgré les promesses des régions de simplifier ce maquis dans le cadre de leur schéma régionaux de développement économique, "les éléments de bilan restent insuffisants pour inverser aujourd'hui le constat sévère dressé en 2007 par la Cour des comptes".
Le COE préconise de poursuivre l'effort de simplification. Il invite à suivre l'exemple du conseil régional de Picardie qui privilégie l'accompagnement des entreprises par rapport aux simples aides financières. "L'objectif affiché est de sortir de la logique de concurrence financière entre les différentes régions, en basant l'attractivité territoriale de la région Picardie sur d'autres plans que sur le plan strictement financier", précise le COE.
Le conseil préconise une cartographie des aides dans chaque région et d'inscrire ces aides dans le cadre d'une stratégie régionale concertée. L'ARF "pourrait mener une politique plus volontariste d'identification et de diffusion des bonnes pratiques, en mettant en avant les innovations plutôt que la concurrence entre les régions".
En matière de conditionnalité des aides, le conseil suggère l'utilisation d'une "doctrine d'emploi" des différents outils "en vue d'atteindre un objectif de politique publique", doctrine qui passerait notamment par un mécanisme de "name and shame" consistant à rendre publics les résultats d'une entreprise dans un domaine donné.
