Aides d’État : la Commission va progressivement éteindre l’encadrement temporaire lié au Covid

Après plus de deux ans de régime d’exception lié au Covid, la Commission va progressivement éteindre son encadrement temporaire des aides d’État instauré le 19 mars 2020 et modifié plusieurs fois depuis. Cet encadrement temporaire mis en place pour "remédier à une perturbation grave de l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus" ne sera pas prolongé au-delà de la date d'expiration actuelle, fixée au 30 juin 2022, a annoncé la Commission, le 12 mai. Toutefois les États membres pourront continuer de "prévoir des mesures spécifiques de soutien à l'investissement et de soutien à la solvabilité respectivement jusqu'au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023, comme cela avait déjà été annoncé en novembre de l'année dernière". "Ces deux outils sont en effet très importants pour relancer l'économie et attirer des investissements privés en vue d'une reprise plus rapide, plus verte et plus numérique et doivent donc rester à la disposition des États membres plus longtemps que les autres mesures", a souligné Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Le processus de sortie devra être "progressif et cordonné" souligne-t-elle. Elle rappelle également qu’un autre encadrement temporaire de crise a été enclenché pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, notamment la hausse des prix de l'énergie. Il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, la Commission jugera d’ici là s’il y a lieu de l'étendre.

 

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