Bruxelles propose de proroger jusqu’en juin 2022 "l’encadrement temporaire sur les aides d’Etat"

La Commission européenne a envoyé aux Etats membres pour consultation, le 30 septembre, une proposition visant à prolonger jusqu’au 30 juin 2022 "l’encadrement temporaire sur les aides d’Etat". Instauré en mars 2020 pour donner les coudées franches aux Etats afin de soutenir les entreprises frappées par la crise, ce régime d’exception devait expirer fin 2021. Il a permis de verser 3 milliards d’euros aux entreprises européennes, indique la Commission. "A la lumière de la reprise que connaît l'économie européenne", l’exécutif européen définit aussi "la voie à suivre en vue de la suppression progressive du soutien en situation de crise". "Cette suppression progressive doit également être considérée à la lumière de l'hétérogénéité de la reprise entre les différents secteurs dans les différents États membres." Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, il s’agit "d'éviter les effets de falaise lors du retrait du soutien public".

La proposition adapte également le champ d'application de l'encadrement temporaire "en permettant des mesures prospectives de soutien à l'investissement et à la solvabilité pour une durée limitée", précise la Commission. L’objectif : rattraper le retard accumulé pendant la crise en matière d’investissement.

Selon les prévisions économiques de l'été 2021 de la Commission, le PIB devrait augmenter de 4,8% en 2021 et de 4,5% en 2022, "tant dans l'UE que dans la zone euro".

 

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