Analyse de l'évolution des choix fiscaux des communautés de communes les plus intégrées

Publié le
par
C.Brémond, Mairie-conseils et P.Grenier expert associé
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Le mécanisme d’intégration progressive de communes dans une communauté de communes se traduit par un transfert de compétences accompagné d’un transfert de fiscalité. L’objectif de cette étude est d’analyser ce phénomène de forte intégration réalisée par certains territoires. Mairie-conseils a souhaité analyser les caractéristiques de ces communautés de communes très intégrées, la montée en puissance de l’intégration fiscale, le comportement fiscal et leur autonomie financière.

Type :
Cahier d’enquêtes et d’analyses
Publication reference :
E148
Nombre de pages de publication :
36
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