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Congrès des maires - Anne-Marie Escoffier salue l'assouplissement des prêts sur fonds d'épargne

Dans le cadre du salon des maires, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation a assisté à la signature d'un contrat de prêt entre la Caisse des Dépôts et le syndicat mixte d'assainissement de la région ouest de Versailles pour la réalisation d'une station d'épuration dernier cri. Elle est revenue sur les assouplissements apportés au financement de petits projets sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur fonds d'épargne.

"Ce prêt de 20 millions d'euros va nous permettre de finir de travailler en toute tranquillité, et d'achever notre projet en décembre 2015", s'est réjoui Daniel Higoin, le président du syndicat mixte d'assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), le 20 novembre. Le syndicat a bénéficié des nouvelles possibilités de financement de long terme mises en place en début d'année pour les projets des collectivités, groupements ou syndicats. Il s'inscrit en effet dans le cadre de l'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour la période 2013-2017.
Le contrat de prêt a été signé à l'occasion du salon des maires, mercredi, avec Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, en présence d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Le coût total de la station est de 180 millions d'euros, financés par ailleurs par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, le conseil général des Yvelines et le Smarov lui-même. "Il s'agira d'une station un peu à part, techniquement très en avance, qui repose sur un système de membranes donnant lieu à un traitement des eaux extrêmement efficace", a expliqué Daniel Higoin. Elle aura une capacité de 215.000 équivalent-habitants en temps sec et 340.000 en temps de pluie.
Les travaux, qui ont démarré à l'été 2011, ont dû tenir compte de deux contraintes : construire la nouvelle station sur une usine existante qui doit continuer de fonctionner pendant la durée des travaux et la proximité du château de Versailles, peu désireux de voir une station d'épuration dans son champ de vision, avec les désagréments que cela comporte. La solution : cacher les installations dans un écrin de verdure. Quant aux odeurs, il n'y en aura pas.
"Pour la Caisse des Dépôts c'est un projet exemplaire qui illustre ce que nous pouvons faire pour le financement des collectivités locales", s'est félicitée Odile Renaud-Basso, rappelant que grâce à l'intervention d'Anne-Marie Escoffier, la Caisse des Dépôts avait pu obtenir du gouvernement un assouplissement des conditions d'utilisation des prêts sur fonds d'épargne, au profit des petits projets.
Lors du congrès des maires, le 19 novembre, le Premier ministre a en effet indiqué que, désormais, tous les projets de long terme seraient éligibles à ces prêts, sans qu'ils relèvent d'une thématique particulière (transport, eau, assainissement, déchets...) comme cela était prévu au départ. Il a également annoncé une augmentation des quotités de financement pour les petites communes et les petits projets. La Caisse des Dépôts pourra ainsi financer 100% du besoin d'emprunt quand il est inférieur ou égal à un million d'euros, 75% quand il se situe entre un et deux millions d'euros et 50% au-delà de deux millions d'euros.
"Nous avons beaucoup ferraillé [...] pour que le champ d'intervention de la Caisse puisse s'élargir à de nouveaux domaines, a déclaré Anne-Marie Escoffier. Il est essentiel que les collectivités continuent à assurer leur responsabilité en matière d'investissement […] Sans elles, on ne pourrait pas travailler au redressement de la France."

 

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