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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés

Fonction publique

Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

Les conditions de remboursement des frais d'hébergement et de transport qui surviennent dans le cadre de l'exercice des missions des agents des trois versants de la fonction publique viennent d'être revues à la hausse, en application de promesses de l'exécutif, telles qu'annoncées lors du "rendez-vous salarial" du 18 juin 2018 entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, les employeurs publics et les syndicats.
Un décret et quatre arrêtés signés ce 26 février et publiés deux jours plus tard au Journal officiel actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.
Les textes revalorisent des plafonds qui n'avaient pas augmenté depuis 2006. D'application immédiate, la réforme prévoit qu'une nuit d'hôtel et un petit déjeuner seront remboursés dans la limite de 90 euros dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes du Grand Paris (110 euros à Paris même). Dans les autres situations, le remboursement n'excédera pas 70 euros en métropole.

L'indemnité kilométrique revalorisée de 17%

Auparavant, la limite était fixée à 60 euros, un tarif bien trop bas selon les syndicats, pour qui les agents "en étaient de leur poche". Des revalorisations sont également prévues dans les territoires d’outre-mer. Autre évolution : les travailleurs handicapés en situation de mobilité réduite bénéficieront à présent d'une indemnisation spécifique de 120 euros.
Le barème de l’indemnité kilométrique est, lui, augmenté de 17%, soit le taux d'inflation enregistré depuis 2006.  Pour une distance de moins de 2.000 km annuelle, parcourue avec une 5 CV, un agent sera ainsi remboursé à hauteur de 29 centimes par km, contre 25 centimes jusqu'à présent. Ce nouveau plafond reste tout de même très inférieur à celui de la déduction des frais kilométriques pour l'impôt sur le revenu qui, en 2018, était fixé à 0,543 euro pour une voiture de 5 CV. Ce que n'ont pas manqué de souligner les syndicats lors de la préparation, en début d'année 2018, des mesures de revalorisation.
Ceux-ci ont aussi déploré que l'indemnisation des frais de restauration fasse du surplace, à 15,25 euros par repas. Au cours des discussions avec les syndicats et les employeurs publics, l'Etat a encouragé les agents à utiliser autant que possible les restaurants administratifs.

Références : décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et quatre arrêtés du même jour (textes 36 à 39 publiés au Journal officiel du 28 février 2019).

 

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