Sécurité incendie - Après la Grenfell Tower, des évolutions réglementaires à conduire "sans attendre" en France

Dans la nuit du 13 au 14 juin dernier, un incendie ravageait la Grenfell Tower dans le quartier de North Kensington à Londres, provoquant la mort d'au moins 80 résidents. Le 19 juin, Richard Ferrand - alors ministre en charge du Logement avant de prendre la présidence du groupe LREM à l'Assemblée - demandait au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) "de procéder à une évaluation rapide de la réglementation sécurité incendie en France". L'objectif était notamment d'analyser et d'évaluer "la pertinence des dispositions de prévention, de détection et d'évacuation" mises en œuvre.

Un "rapport préliminaire"

Le ministre avait alors annoncé que le rapport lui serait remis sous dix jours, ce qui pouvait sembler un peu court pour une expertise technique. Le CSTB a finalement remis, le 17 juillet, un "rapport préliminaire" à Jacques Mézard, nommé entretemps ministre de la Cohésion des territoires, en charge du logement.
Comme la mention de rapport préliminaire le laisse entendre, l'expertise est encore loin d'être achevée. Elle montre néanmoins que la France a récemment renforcé sa réglementation en matière de détection des départs de feu, en particulier avec l'installation obligatoire de détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée dans tous les logements. Mais, selon le CSTB, la réglementation actuelle présente cependant des "axes de progrès pour mieux prendre en compte les nouvelles pratiques constructives face au risque d'incendie".
Cette exigence concerne plus particulièrement les bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation pour mieux prendre en compte ces nouvelles pratiques constructives. Et elle vise bien sûr "les bâtiments susceptibles de présenter des risques au regard d'un recours à un isolant thermique semblable à celui de la tour Grenfell" (en l'occurrence des plaques de composite d'aluminium et polyéthylène).
Après réception de ce rapport préliminaire, Jacques Mézard a "pris acte de ces conclusions provisoires" et demandé "que les évolutions règlementaires soient conduites sans attendre avec les professionnels concernés, dans une perspective d'efficacité et de simplifications". Il a également commandé un rapport complémentaire, afin de "préciser l'identification des bâtiments susceptibles de présenter des similitudes avec l'immeuble Grenfell". Cette expertise complémentaire devra notamment être assortie de "propositions opérationnelles".

Sécurité contre simplification ?

Si le souci de la sécurité incendie peut difficilement être sujet à discussion, il reste que le possible durcissement à venir des normes - même si Jacques Mézard évoque aussi des "simplifications" - risque d'aller à l'encontre de certaines mesures récentes ou en projet. C'est le cas notamment de l'expérimentation du "permis de faire", prévue par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et partiellement mise en œuvre par un décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction (voir notre article ci-dessous du 12 mai 2017). Ce premier texte prévoit en effet une possibilité - très encadrée - de dérogation dans deux premiers domaines : l'accessibilité et... la sécurité incendie.
C'est aussi le cas de certaines mesures de simplification et d'allègement des normes annoncées ces derniers temps, comme celle consistant, pour faciliter la construction d'immeubles de moyenne hauteur (moins de cinquante mètres), à réduire le nombre de personnels de sécurité incendie obligatoire (voir notre article ci-dessous du 5 février 2016).
 

 

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