Après la politique de cohésion, Régions de France au chevet de la PAC
Alors qu'elle est, comme la politique de cohésion, menacée par les "nouvelles priorités" de la Commission européenne, le conseil de Régions de France vient d'adopter une motion plaidant pour une politique agricole commune "stable, forte et ambitieuse" dans le futur budget pluriannuel de l'UE. Comme le Comité européen des régions, l'association insiste également pour que les régions conservent une place de choix dans l'élaboration et la gestion de la future PAC.
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Après avoir plaidé pour que les "fondamentaux" de la politique de cohésion soient préservés dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 (lire notre article du 25 juin), Régions de France monte cette fois au créneau pour défendre une politique agricole commune (PAC) "stable", "forte et ambitieuse", dans une motion du conseil des régions adoptée ce 2 juillet.
Vert kaki
L'association plaide pour que cette politique historique, mais contestée, dispose d'un "budget a minima stabilisé en prenant compte de l'inflation" (nous soulignons), précision qui a toute son importance. Selon les conjectures du réseau européen d'agriculteurs Farm Europe, à défaut, la PAC risquerait en effet de perdre 54% de sa valeur d'ici 2034. Maintenir une telle enveloppe ne sera assurément pas aisé à l'heure où la Commission entend dégager des crédits en faveur "des nouvelles priorités", parmi lesquelles la défense. Un terrain sur lequel Régions de France porte précisément le fer, devançant la riposte : "Dans un contexte global d'instabilité", de "recomposition des rapports de forces entre nations à l'échelle mondiale, de crises et de conflits qui se multiplient", l'association trouve "inimaginable que l'aspect stratégique et géopolitique de la production alimentaire puisse se traduire par une réduction un tant soit peu de la force et de l'ambition souveraine de la PAC". Non sans s'inscrire ainsi dans les pas de la ministre Annie Genevard (lire notre article du 15 avril). "Le budget de la PAC ne saurait être impacté par le financement de crises non agricoles", martèle encore l'association.
Vert pastel
Sur le fond, Régions de France semble également ne pas partager les ardeurs des partisans d'un verdissement de cette politique (lire notre article du 4 septembre 2024), il est vrai moins tendance depuis que la colère agricole résonne régulièrement dans l'UE depuis l'an passé. Ainsi, si l'association souligne l'importance de la PAC "en soutien aux dynamiques de la transition agroécologique", elle précise "partager la vision pour l'agriculture et l'alimentation présentée par le commissaire européen Hansen [en février dernier – lire notre article] : souveraineté alimentaire, simplification, soutien à l'élevage, innovation, priorité au renouvellement des générations notamment".
Des nuances, pas d'uni
Enfin, Régions de France refuse à nouveau "catégoriquement" la mise en place d'un fonds unique tel que l'envisagerait la Commission dans le prochain CFP, qui risquerait "à terme de faire de la PAC une variable d'ajustement budgétaire des États" et de limiter le rôle des régions. L'association insiste ainsi "fermement pour conserver une responsabilité régionale dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la future PAC, une gouvernance régionale forte étant une condition indispensable pour permettre un dialogue de proximité et une adaptation des dispositifs du second pilier aux réalités du terrain afin d'en garantir leur efficacité".
Le Comité européen des régions en ligne
Une préoccupation évidemment partagée par le Comité européen des régions, dont les élus ont plaidé auprès du commissaire Hansen, ce 2 juillet également, pour une plus grande participation des territoires à la gouvernance de la PAC. Dans un avis rédigé par Joke Schauvliege (Belgique, PPE) et adopté en plénière, le Comité accueille lui-aussi "favorablement la vision présentée par la Commission, en particulier l’accent qu’elle met sur l’agriculture et l’élevage et sur l’alimentation […] ainsi que l’importance qu’elle attache à promouvoir l’agriculture comme un choix de carrière pour les générations futures, sans oublier le caractère essentiel et non négociable qu’elle confère à la sécurité, la sûreté et la souveraineté alimentaires, tout comme la priorité qu’elle accorde à la compétitivité et à la garantie d’un revenu décent et équitable pour les agriculteurs". Mais il y déplore que la Commission "ne mentionne pas la nécessité de renforcer la dimension régionale de la PAC".
Un calendrier qui inquiète
"Nous appelons les dirigeants de l’UE à faire en sorte que la prochaine PAC et le futur cadre financier pluriannuel (CFP) donnent aux agriculteurs les moyens d’agir, protègent notre environnement et maintiennent la vie dans les zones rurales européennes", s'est voulu rassurant le commissaire Hansen. Pour l'heure, la menace semble pourtant venir davantage de la Commission que du Conseil ou du Parlement. Le fait que la première ait prévu de présenter, le 16 juillet prochain, à la fois le projet de CFP et la proposition de future PAC n'est pas sans inquiéter. À tel point que la présidente de la commission AGRI du Parlement européen, "soutenue par la grande majorité des groupes politiques de la commission", a pris la plume le 12 juin pour rappeler à la Commission "que les propositions législatives sur la futur PAC devraient suivre, et non coïncider, avec la présentation du prochain CFP".
