État et régions plaident de nouveau de concert pour une politique de cohésion "ambitieuse, partagée et simplifiée"

Dans la foulée d'un comité État-régions réuni ce 24 juin, l'État et les régions plaident de nouveau de concert – après la lettre cosignée par François Rebsamen et Carole Delga adressée au commissaire Fitto en mai dernier (lire notre article) – pour une politique de cohésion "ambitieuse, partagée et simplifiée", dans un communiqué de presse commun publié à l'issue de cette réunion.

Ambitieuse, partagée et simplifiée…

"Ambitieuse" car cette politique "doit rester un levier fort de l'action européenne dans les territoires", affirment derechef les cosignataires, à l'heure où la menace plane toujours – comme à chaque négociation du cadre financier pluriannuel de l'UE du reste – sur la taille de son enveloppe (lire notre entretien du 29 avril).

"Partagée", car la crainte d'une recentralisation de cette politique ne se dissipe guère, en dépit des assurances du commissaire Fitto. Dans le communiqué, il est expressément indiqué que "le gouvernement français souligne l'importance d'une gouvernance partagée et multiniveaux". Y est également réaffirmé sans ambiguïté le fait que "les régions doivent continuer à jour un rôle essentiel dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion de cette politique structurante" et "profondément ancrée dans les territoires". 

"Simplifiée" enfin, via "une approche axée sur la performance" – qu'il reste toutefois à définir ; lire notre article du 20 juin sur la vision de la Cour des comptes européenne en la matière – "pour réduire les lourdeurs administratives et accélérer la mise en œuvre des projets". 

… mais aussi élargie

Plus surprenant, les acteurs se montrent aussi favorables à une politique "rénovée", "qui doit évoluer pour intégrer de nouvelles priorités stratégiques, comme la sécurité, la défense et l'autonomie européenne". Une ligne tracée par la révision à mi-parcours, en cours d'approbation, de cette politique dans l'actuelle programmation, qui ne semblait pourtant pas ravir jusqu'ici Régions de France (lire notre article du 30 avril). Sans compter la plus ferme opposition du Comité européen des régions ou encore de l'Afccre. Mais en la matière, les lignes sont fluctuantes. Les Socialistes et démocrates du Parlement européen viennent ainsi de plaider, ce 24 juin, pour que les fonds de la politique de cohésion puissent dorénavant être utilisés "comme outil d'investissement pour la création de logements sociaux", piste également tracée par ladite révision.

En attendant la Commission…

Reste désormais à connaître le projet de la Commission pour le "post-2027", qui doit être présenté sous peu… si Ursula von der Leyen parvient à ressouder une majorité notamment mise à mal par l'annonce, le 20 juin dernier, par la Commission, du prochain retrait de la directive sur les allégations écologiques, laquelle a d'ores et déjà entraîné l'annulation du trilogue prévu sur ce texte ce 23 juin. 

Des "péripéties" qui n'empêchent pas État et régions français de se mettre d'ores et déjà en ordre de bataille, en prévoyant notamment "une réunion d’information du partenariat national sous la forme de l’instance nationale de concertation partenariale de l’accord de partenariat [Incopap pour les intimes] d’ici la fin de l’année afin de présenter les premiers travaux et recueillir les avis des partenaires". Histoire de limiter le traditionnel "retard à l'allumage" déploré à chaque nouvelle programmation.