Jean-Noël Escudié / P2C

Culture - Après les sénateurs, 50 députés déposent à leur tour une proposition de loi pour soutenir les librairies indépendantes

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Une nouvelle proposition de loi visant à renforcer le soutien des collectivités aux librairies indépendantes labellisées vient d'être enregistrée à la présidence de l'Assemblée. Sa copie (presque) conforme est déjà sur le bureau du Sénat depuis avril. Le texte pourrait bien être adopté... ou inspirer le projet de loi Elan actuellement en discussion, à moins qu'il n'influence la proposition de loi Pointereau-Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Les deux propositions de loi auraient dû être déposées le même jour. La proposition sénatoriale "tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées" a bien été déposée par Laure Darcos, sénatrice de l'Essonne, et une quarantaine de ses collègues du groupe Les Républicains (LR) au début du mois d'avril (voir notre article ci-dessous du 9 avril 2018). Mais celle émanant de l'Assemblée nationale a apparemment peiné à se frayer un chemin : la proposition de loi portant sur le même objet et déposée par Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, et une cinquantaine de ses collègues du groupe LR, vient seulement d'être enregistrée à la présidence de l'Assemblée.

Une hausse démesurée des baux commerciaux en centre-ville 

Les deux textes sont quasiment identiques (sauf l'article 3 sur les gages budgétaires) et concernent directement les collectivités territoriales (voir notre article ci-dessous du 9 avril 2018 sur les objectifs et le contenu détaillé des propositions de loi). Il s'agit, en l'occurrence, de sortir du blocage actuel qui empêche les collectivités de lutter contre la disparition des librairies indépendantes, de plus en plus menacées dans les centres-villes par la hausse démesurée des baux commerciaux imposée par certains propriétaires.
Reprenant une disposition qui existe déjà pour les salles de cinéma (dans la loi du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite loi Sueur), la proposition de loi prévoit d'autoriser les communes et leurs groupements, ainsi que les départements, à attribuer des subventions aux librairies indépendantes disposant au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence (LIR). Ces subventions pourraient aller jusqu'à un montant maximal de 30% du chiffre d'affaires de l'établissement. Elles compléteraient ainsi la possibilité, déjà en vigueur, d'exonérer ces librairies de la cotisation foncière des entreprises.

Une adoption possible

Le double dépôt de la proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée n'a pas de portée juridique. Mais il marque l'intérêt du groupe LR pour cette proposition et pourrait aussi favoriser une inscription plus rapide à l'ordre du jour de l'une des deux assemblées, mais également une adoption plus rapide du texte si celui-ci entame son parcours dans les deux chambres.
Sur le fond, le texte pourrait être adopté, dans la mesure où il s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique nationale en faveur des librairies indépendantes, portée par le ministère de la Culture, et qu'il est sans impact sur le budget de l'Etat. Du moins si le gouvernement écarte l'article 3 du texte, qui impute le coût de la mesure à l'Etat en prévoyant que "les charges résultant pour les collectivités territoriales et leurs groupements de l'application de la présente loi sont compensées par la majoration, à due concurrence, de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l'Etat par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts".
Le texte pourrait également ressurgir sous forme d'amendement à l'article 54 du projet de loi Elan en discussion actuellement au Parlement, ou à la proposition de loi Pointereau-Bourquin visant à instaurer un "Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs" (voir notre article ci-dessous du 25 mai 2018)

Référence : Assemblée nationale, proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées (enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 16 mai 2018).

 

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