Voeux - ARF : les régions à l'heure des paradoxes
"Un paradoxe... assez stimulant". C'est en ces termes qu'Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), est tenté de qualifier le contexte tant institutionnel que financier qui s'impose aux régions en ce début d'année 2011. Le constat, certes, n'est guère nouveau de la part de l'association, qui réunissait la presse ce 19 janvier à l'occasion de ses vœux : au moment où "les régions interviennent de plus en plus dans les politiques publiques, notamment là où l'Etat se retire", elles se voient déstabilisées par la loi de réforme des collectivités et ont de surcroît le triste privilège de représenter désormais "la collectivité la plus dépendante des dotations gelées de l'Etat", tel que le résume, toujours, Alain Rousset.
Sur les interventions croissantes des régions, souvent à la demande même de l'Etat, le président ne manque jamais d'illustrations, qu'il s'agisse par exemple de Plan campus ou de lignes à grande vitesse. Et la logique, de plus en plus souvent appliquée, des appels à projets, n'améliore guère les choses. Y compris dans le cadre dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. "Le travail avec la commission Ricol est positif. D'autant plus que là, on est sur nos compétences. Sauf qu'aujourd'hui on nous dit : 'on ne pourra pas mener à bien les appels à projets si vous ne financez pas la moitié'", rapporte Alain Rousset.
Celui-ci ne manque pas non plus d'illustrations s'agissant de la confusion des rôles, moins entre niveaux de collectivités (et notamment entre départements et régions) qu'entre Etat et collectivités : politique industrielle, logement, emploi… Autant de domaines dans lesquels il n'y aurait "pas de pilote". "Rien que dans ma région d'Aquitaine, il y a 173 organismes qui s'occupent de l'emploi", a-t-il poursuivi, estimant qu'"il faut que l'on crée un véritable service public régional de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'orientation".
Plus globalement, l'ARF continue de considérer qu'il faut "aller au bout de la répartition des compétences". Et a ainsi confirmé mercredi son intention de "proposer d'ici cet été un texte sur un acte III de la décentralisation" – et de soumettre ce texte aux candidats à la présidentielle.
"Au moins un milliard d'euros"
Pour l'ARF en tout cas, la loi de réforme des collectivités, qui renvoie la question de la clarification des compétences à 2015, ne résout rien dans ce domaine. Pour Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France, la mission que le chef de l'Etat vient de confier à Jean-Jacques de Peretti sur ce sujet et, plus précisément, sur les "conditions précises d'élaboration des futurs schémas régionaux d'organisation des compétences et de mutualisation des services" (lire notre article du 13 janvier) "prouve bien que la loi est nulle". Jean-Jacques de Peretti devrait bientôt être reçu par l'ARF dans le cadre de cette mission dont les conclusions sont attendues pour le 15 mars. "Ce n'est pas une mission simple. Apparemment il est un peu embarrassé…", glisse pour sa part Alain Rousset.
Cette même réforme des collectivités porte par ailleurs en elle un autre paradoxe relevé par les présidents de région : alors qu'on a régulièrement entendu dire que la création du conseiller territorial serait porteuse d'économies… Alain Rousset évalue son coût à "au moins un milliard d'euros" ! Un milliard d'euros nécessaire, en premier lieu, pour l'agrandissement des hémicycles qui, au sein des hôtels de région, ne vont pour la plupart pas pouvoir supporter le choc de l'augmentation du nombre d'élus. En Aquitaine par exemple, on passera de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux. Autres postes de dépenses supplémentaires à prévoir : fournir, comme le prévoit la loi, des collaborateurs (et des bureaux) aux groupes politiques, rembourser les frais de déplacements décuplés d'élus devant faire la navette entre hôtel de région et hôtel de département, permettre aux suppléants de siéger dans les divers conseils d'administration et autres lieux de réunion auxquels les conseillers n'auront plus le temps de participer…
Au final pourtant, on pourrait sans doute évoquer un autre paradoxe : le fait que dans ce contexte tendu sur tant de fronts, le dialogue entre les représentants de l'Etat et ceux des régions semble connaître une amélioration sensible. L'entrée au gouvernement de Philippe Richert, le président de la région Alsace, n'y est évidemment pas étrangère. Celle-ci a visiblement déjà permis d'avancer sur plusieurs dossiers. Et notamment sur la reconnaissance de la nécessité d'inventer "une nouvelle ressource dynamique" pour les régions. Sur le besoin, aussi, de relancer la Conférence nationale des exécutifs, sous une forme un peu nouvelle (lire notre article du 5 janvier). Autre signe de ce dégel : une délégation de l'ARF doit rencontrer ce 20 janvier le Premier ministre pour évoquer tous ces sujets.
