Environnement - Assainissement non collectif : un guide pour faciliter la mission de contrôle des Spanc

Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide pour accompagner les services publics d'installations d'assainissement non collectif (Spanc) dans leurs missions de contrôle. Environ 5 millions de foyers français, soit environ 20% de la population, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), notamment dans les zones d'habitat dispersé. Si ces installations sont défectueuses ou mal entretenues par les usagers, elles peuvent présenter un danger pour la santé ou un risque de pollution pour l'environnement – on estime qu'environ 5% des pressions polluantes au niveau national sont dues à l'ANC, rappelle le préambule du guide. Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler ces installations et ont créé pour cela des services dédiés, les Spanc, qui sont des services publics à caractère industriel. Leur mission est de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations.
En vingt ans, la réglementation a connu de nombreuses évolutions. La dernière révision, intervenue en septembre 2009, vise notamment à identifier les situations à risques pour lesquelles les travaux doivent être conduits en priorité et à s'appuyer sur les ventes immobilières pour accélérer les délais de réalisation des travaux de mise en conformité pour le reste du parc d'installations tout en donnant un cadre national au travail réalisé par les Spanc. Pour aller dans le sens d'une plus grande transparence vis-à-vis des usagers et d'une meilleure lisibilité de l'action de ces services, des critères nationaux de détermination et de gestion des non conformités ont été définis. Le guide édité par le ministère de l'Ecologie ne s'applique qu'aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours, l'un des paramètres de la qualité d'une eau). Conçu pour accompagner les Spanc dans la mise en œuvre de la réglementation et des contrôles, il présente les modifications apportées par la révision des arrêtés du 7 septembre 2009, détaille les missions de contrôle, de la préparation à la réalisation, ainsi que l'interprétation du contrôle des installations et les suites à y donner. Il propose des fiches types afin d'harmoniser les pratiques au niveau national.