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Assouplissement des aides aux emplois francs : le décret est paru

Emploi

Politique de la ville

Le décret portant sur l’assouplissement des aides dont bénéficie les emplois francs est paru au Journal officiel, vendredi 26 avril. Il vient remplacer le décret du 30 mars 2018 qui avait permis le lancement de l’expérimentation de ce dispositif destiné à aider toute entreprise qui recrute des habitants des quartiers de sept agglomérations. Seulement cette nouvelle version des "emplois francs" (après une première expérience ratée sous François Hollande) peinait une nouvelle fois à prendre son envol. On en comptait un peu plus de 4.500 le mois dernier, contre un objectif de 12.000 à 15.000 pour la seule année 2018. Pour les relancer, le gouvernement a souhaité agir sur deux fronts. Tout d’abord élargir le champ à 798 quartiers (contre 198), par le bais d’un arrêté du 22 mars 2019. Il a également souhaité assouplir les modalités de l’aide. C’est le sens de ce décret. Jusqu’ici l’aide accordée aux employeurs était de 5.000 euros par an, sur trois ans maximum pour un CDI, et de 2.500 euros par an pour un CDD d’au mois six mois, dans la limite de deux ans. Les montants ne changent pas mais l’aide pourra continuer à être versée en cas de renouvellement d’un CDD d’au moins six mois ou en cas de transformation d’un CDD en CDI, dans la limite de trois ans.
Le décret ouvre également les emplois francs aux bénéficiaires des contrats de sécurisation professionnelle résidant dans un des quartiers visés.
Enfin, partant du constat qu'un grand nombre de dossiers étaient refusés faute d'être transmis à temps, le décret porte de deux à trois mois le délai  accordé aux employeurs pour adresser la demande d'aide à compter de la date de signature du contrat.

Référence : décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JO du 26 avril 2019.


 

 

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