Création d'entreprises - Auto-entrepreneurs : le gouvernement présente sa réforme

Matignon a rendu ses arbitrages sur la réforme du statut d'auto-entrepreneurs, après des mois de concertation avec les intéressés mais aussi les artisans qui se plaignent d'une concurrence déloyale. Présentée en Conseil des ministres, le 12 juin, cette réforme reprend bien la distinction entre activités d'appoint et activités tremplins vers la création d'entreprise.
Pour les distinguer, un seuil de chiffres d'affaires sera fixé à 19.000 euros pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et à 47.500 euros le commerce.
L'auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires dépassera ce seuil bénéficiera d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un "contrat de développement de l'entrepreneuriat". Au bout de deux ans, il rejoindra le régime classique de création d'entreprise. Mais pour éviter un changement trop brutal, une période transitoire sera prévue. Les cotisations sociales et la fiscalité seront alors progressivement alignées sur le régime général.
Les modalités de l'accompagnement seront définies par un groupe de travail, associant les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestion agréées, l'Association des régions de France, bpifrance, Pôle emploi, l'APCE (l'Agence pour la création d'entreprise) et l'Adie, le spécialiste du microcrédit.
La réforme sera contenue dans le projet de loi de la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, sur le commerce et l'artisanat qui sera présenté en Conseil des ministres en juillet, avant d'être débattu au Parlement à l'automne. Mais elle n'entrera en vigueur que début 2015.
Les artisans qui auraient notamment souhaité un seuil de chiffre d'affaires plus bas pour les activités artisanales se disent déçus. "Alors que les ouvertures faites par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, correspondaient tout à fait aux orientations attendues, l'arbitrage rendu par le Premier ministre continue de faire peser sur les entreprises artisanales une situation d'inégalité de traitement", a fait savoir l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, dans un communiqué.
Mais les auto-entrepreneurs ne sont pas davantage satisfaits. "19.000 euros de chiffres d'affaires, c'est à peine l'équivalent d'un Smic brut ! Et surtout, on parle bien de chiffres d'affaires et non pas de bénéfices, c'est-à-dire qu'aucun frais n'est déductible", a  réagi Adrien Sergent, un auto-entrepreneur de 19 ans dans le secteur des jeux vidéos, initiateur du mouvement des "Poussins".