Aux Pays de L'Aigle, la domiciliation à l'échelle intercommunale rime avec prise en charge sociale (61)

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par
Emmanuelle Stroesser
dans

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Orne

La domiciliation des personnes sans domicile stable est une obligation à laquelle doivent répondre les communes ou les intercommunalités. Sur la communauté de communes des Pays de L’Aigle, les élus ont choisi de confier cette activité au CIAS. Son organisation a servi de modèle pour l’élaboration du schéma départemental de la domiciliation.

Deuxième CIAS du département de l'Orne en proportion de population couverte, après le CCAS d'Alençon, le CIAS des Pays de L'Aigle gère les demandes de domiciliation de 30 communes, regroupant 25.814 habitants. Au sein du CIAS, c'est le pôle Solidarité Insertion qui s'occupe de la domiciliation. Une décision logique, puisque ce pôle regroupe l'accueil et le traitement de toutes les aides qui s’adressent aux familles : aide alimentaire, aides financières exceptionnelles, pour le départ en vacances, suivis des allocataires du RSA, logement social et plateforme Mobilité.

Trois critères déterminants

Sur le Pays de L'Aigle, trois critères de domiciliation dominent à parts quasi égales : les actions d'insertion, l'hébergement chez un tiers ou l'appartenance à la communauté des gens du voyage. Toute demande de domiciliation est précédée d'un entretien préalable. L’agent d'accueil, Clémence Carbonell, explique que la première évaluation consiste à vérifier d’une part que la personne ne dispose effectivement pas de domicile stable, d’autre part d’évaluer son lien avec l'intercommunalité. Un rendez-vous est ensuite fixé auquel la personne doit se rendre avec les documents justifiant sa situation et son lien avec l'intercommunalité. Ce dernier point est parfois complexe, mais le CIAS a mis au point un règlement très précis, avec les justificatifs nécessaires selon les différentes situations.

Forte activité et nombre stable de domiciliés

Au cours de l’année 2017, 120 personnes ont eu besoin d’avoir recours à la domiciliation. Fin décembre, 73 personnes étaient effectivement domiciliées au CIAS. Deux chiffres relativement stables d'une année sur l'autre selon la directrice du CIAS, Catherine Lemeux. Certaines domiciliations ne durent que trois mois ou à peine un an, le temps que la personne retrouve un logement, finisse une formation, ou quitte le territoire.

Service qui génère une fréquentation forte à l’accueil du CIAS

Reste que la domiciliation est le service qui provoque le plus de passages à l'accueil : 1.404 en 2017. Un chiffre élevé qui n'a rien à voir avec le nombre de bénéficiaires. Certaines personnes viennent en effet tous les jours vérifier si elles ont reçu du courrier, ou s'en servent de prétexte... Car ce service est ouvert du lundi au vendredi, sans interruption dans la journée, ni horaires spécifiques. "Il s'agit de publics souvent en difficulté, qui ont du mal à comprendre le temps administratif", explique la directrice du CIAS. Par ailleurs, "la domiciliation est un acte fondateur, d'accès aux droits, mais qui nous permet de faire un travail social plus global. D’où l’intérêt de favoriser tout ce qui permet le lien avec ces personnes".

Avantages et inconvénients d’une gestion à l’échelle intercommunale

Cette ouverture non-stop du service de l’accueil est d’autant plus importante qu’avec la gestion à l'échelle intercommunale, la proximité n’est plus aussi forte que lorsqu’il s’agit d’une commune ou d’un CCAS. D'autant que le territoire des Pays de L’Aigle est plutôt vaste. "L'avantage, en revanche, c'est que la communauté de communes permet une prise en charge sociale globale que les communes ne pourraient pas assumer." Le CIAS compense ces difficultés de mobilité des personnes en s'appuyant sur d'autres services itinérants comme l'écrivain public, le relais assistantes maternelles ou la ludothèque itinérante qui peuvent repérer et orienter des personnes en ayant besoin.

Contact(s)

Communauté de communes Pays de l'Aigle

Pôle administratif, 5 Place du Parc
61300 L'Aigle
02 33 84 50 40
accueil.cdc@paysdelaigle.fr
Nombre d'habitants : 25814
Nombre de communes : 30
Nom de la commune la plus peuplée : L'Aigle (8053 hab.)

Marie-Pierre Mahe

Vice-présidente en charge des affaires sociales.

Jean Sellier

Président

CIAS des Pays de l'Aigle

Pôle administratif, 5 Place du Parc
61300 L'Aigle
02 33 34 70 86

Catherine Lemeux

Directrice
accueil.cias@paysdelaigle.fr
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