Avances de DMTO : près de 400 millions d'euros pour soutenir les départements en 2020

L'État prévoit de verser 394 millions d'euros, en 2020, aux départements qui ont demandé le bénéfice d'une avance de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et remplissent les conditions pour ce faire. La somme est bien inférieure aux prévisions. C'est un signe que la situation financière des collectivités territoriales n'est pas si "dégradée", estime le ministre en charge des comptes publics, Olivier Dussopt.

Les présidents de "47 départements" ont écrit à leur préfet pour demander que leur collectivité perçoive une avance de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Localtis. Il précise que, parmi ces départements, "40 souhaitent bénéficier d'un premier versement dès la fin du mois de septembre".
Le dispositif de soutien aux départements prévu par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative (LFR3) offre aux départements une assez grande souplesse pour décider quand ils rembourseront l'État et ce, sans devoir aucun intérêt. En dépit de cet atout indéniable, moins de la moitié des "départements qui auraient pu être éligibles à l'avance de DMTO versée avant la fin du mois de septembre" ont sollicité l'aide de l'État. En effet, 81 départements remplissaient les conditions pour percevoir l'avance dès cet automne. En somme, "40 départements ont refusé l'avance et 40 l'ont acceptée", résumait le ministre en charge des comptes publics lors de son audition, le 30 septembre, par la commission des finances du Sénat. Ces chiffres correspondent à peu de choses près à ceux que Localtis a obtenus auprès de l'Assemblée des départements de France. "Une petite quarantaine de départements ont demandé à bénéficier des avances remboursables de DMTO", indiquait l'association réunissant les présidents de départements (voir notre article du 30 septembre 2020).

Maintien des recettes de DMTO… pour l'instant

Le coût provisoire du dispositif (c'est-à-dire avant remboursement) pour l'État sera donc très inférieur aux 2 milliards d'euros inscrits dans le troisième budget rectificatif. Selon le ministère de la Cohésion des territoires, "le montant de l'avance qui sera versée avant la fin du mois de septembre sera de 394 millions d'euros". Le montant total de l'avance sera quant à lui différent (plus ou moins élevé), puisqu'un ajustement aura lieu avant la fin du mois de mai 2021, en fonction de l'évolution définitive des DMTO de 2020 par rapport à 2019.
"À date, la situation des départements est relativement préservée", concluait Olivier Dussopt, mercredi, au Sénat. Malgré le confinement, les recettes de DMTO n'ont pas plongé comme le gouvernement et les élus locaux le craignaient au départ. Au 31 août 2020, elles "n'avaient baissé que de 2,6%", selon Bercy. L'avenir reste toutefois incertain, comme l'a souligné le ministre : "Nous conservons une hypothèse de baisse de 10%, car nous savons qu'il y a un décalage entre les actes et leur enregistrement."

Investissement local en baisse de 9%

Se penchant aussi, au cours de son audition, sur la situation financière des collectivités territoriales dans leur ensemble, Olivier Dussopt a jugé que celle-ci "est moins dégradée que ce que nous craignions". Bercy estime notamment que le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – le premier impôt économique local en 2020 – sera en baisse d'environ 3%.
Le ministre a par ailleurs détaillé ses prévisions sur l'investissement public local. La crise sanitaire et ses conséquences sur les finances locales, les retards pris au printemps par les entreprises du BTP du fait du confinement, le report de l'installation des conseils municipaux et communautaires et le début d'un nouveau mandat municipal… Toutes ces raisons expliquent le recul "d'un peu plus de 9%" estimé pour 2020. Mais, pour l'année prochaine, un rebond de l'investissement des collectivités locales, "de presque 8%", est attendu. "C'est un point évidemment qui participera à la relance", a souligné Olivier Dussopt.

 

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