Avant la loi pour le plein emploi, 40% des bénéficiaires du RSA étaient orientés vers France Travail

Avant la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, quid des procédures d’orientation et de contractualisation des bénéficiaires du RSA ? Dans une étude, la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) revient sur la question avec de nouvelles données, alors que la réforme du gouvernement a entre autres pour objectif d’accélérer l’orientation des bénéficiaires du RSA. 

46% d’orientations en moins de trois mois en 2021

Jusqu’alors, c’était l’un des gros points faibles des politiques d’insertion menées par les départements. L’étude rappelle l’ampleur du problème puisqu’en 2021, seuls 46% des bénéficiaires du RSA entrant dans le champ des droits et devoirs étaient orientés en moins de trois mois vers un organisme référent. Une part qualifiée de faible par les auteurs puisque le délai réglementaire était alors de deux mois.

Toutefois, entre 2018 et 2022, la part d’orientations en moins de trois mois a progressé de 7 points. Un effet attribué à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui avait pour objectif d’accélérer la cadence. Les disparités territoriales en termes de vitesse se sont également réduites sur la période. L’étude souligne que l’orientation est plus rapide pour les personnes seules. 

Pris en application de la loi pour le plein emploi, le décret du 30 décembre 2024 a réduit les délais maximum d’orientation à six semaines à partir de l’inscription, mais sans que l’on sache encore s’ils sont mieux tenus par les départements, faute de statistiques plus récentes. 

Plus d’orientations vers France Travail ? 

Autre enseignement de l’étude : 40% des bénéficiaires du RSA étaient orientés vers France Travail en 2022, 33% vers le conseil départemental, 20% vers un organisme hors du service public de l’emploi (CCAS/CIAS, association d’insertion, centres d’hébergement…) et 7% vers un organisme du service public de l’emploi (mission locale, maison pour l’emploi, structure d’insertion par l’activité économique…). 

La réforme de 2023, qui a mis en place des critères partagés d’orientation des bénéficiaires du RSA (lire notre article), semble faire bouger les lignes. Selon le tableau de bord de France Travail qui trace le suivi des bénéficiaires du RSA dans les territoires pilotes, la part de personnes orientées vers un parcours "professionnel" qui relève en principe de l’opérateur public, tend à augmenter de mois en mois. Elle passe, par exemple, de 44% en avril 2025 à 60% en novembre. 

"Relatif échec de la contractualisation"

L’étude de la Drees fournit également des statistiques sur les signatures de contrat portant sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA. Fin 2022, seuls 46% des bénéficiaires orientés vers un organisme autre que France Travail avaient signé un contrat d’engagement réciproque, devenu depuis "contrat d’engagement". Avec de fortes disparités territoriales, comme le montre la carte ci-dessus. 

Les signatures de contrats n’arrivaient en moins de trois mois que dans 34% des cas en 2021. L’essentiel de la contractualisation s’effectue dans les six mois. Mais, douze mois après leur orientation initiale en 2021, "les personnes ayant signé un CER ne sont que 56% et 12% sont toujours en attente d’un CER (…) ce qui témoigne du relatif échec de la contractualisation à la fois en termes de délai et de nombre de bénéficiaires concernés", selon la Drees. 

Fin 2024, 2,05 millions de personnes sont bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), selon les dernières données publiées par la Drees. Pour l’heure, France Travail ne livre pas d’information sur les délais entre leur inscription au RSA et le démarrage de leur accompagnement.