Baromètre des EPL 2020 : "une croissance contrariée"

Elles étaient 1.332 entreprises publiques locales (EPL) recensées au 1^er juin 2020 : 887 sociétés d’économie mixte (SEM), 417 sociétés publiques locales (SPL) et 28 sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop). Les chiffres du dernier baromètre 2020 des EPL, publié ce mercredi 14 octobre, à l’occasion de la deuxième journée du congrès qui se tient à Angers, ne témoignent pas encore de l’impact de la crise sanitaire. Les EPL ont produit un chiffre d’affaires estimé à 14,99 milliards d’euros, "en hausse de 9% par rapport à l’année précédente" et emploient "plus de 62.000 personnes partout en France", note par ailleurs ce "EPLScope" 2020 avant de souligner que "la période transitoire entre l’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2018 et l’adoption de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des EPL, ainsi que la fin du cycle électoral, auraient pu favoriser l’inertie dans les territoires" mais "qu'il n’en a rien été". Une petite victoire que l'économie mixte entend bien savourer. 

Les EPL marquées par la crise

En revanche, la crise économique et sanitaire liée à la propagation du Covid-19 est passée par là.  Et les conséquences restent à ce jour difficiles à anticiper (lire notre interview du 13 octobre 2020). "Des pertes significatives sont attendues sur l’exercice 2020 dans le tourisme, la culture et les loisirs, ainsi que dans la mobilité, quand elles devraient être plus modérées dans l’aménagement, le développement économique, l’habitat et l’immobilier", résume le baromètre. Reste l'espoir que l’économie mixte locale poursuive sa croissance dans le domaine de l’environnement et des réseaux...

"Actrices de la relance dans les territoires"

Les EPL revendiquent en tout cas leurs "atouts pour passer cette période de morosité économique et être des actrices de la relance de l’activité". Dans le détail, le baromètre explique que la "stratégie de consolidation de leur assise financière, initiée depuis 2014 et marquée par l’accroissement de leur capitalisation (+ 7% de variation annuelle moyenne) et de leurs fonds propres (+ 6%), mais aussi par la hausse de leur trésorerie (+ 5%), leur a permis d’absorber les premiers chocs de la crise". Il souligne enfin leur rôle déterminant "pour le maintien du tissu productif local, des 257 .000 emplois directs et induits, et de la création de richesses qui en dépendent". 

27% de sociétés implantées en milieu rural ou semi-rural

Autre enseignement intéressant, "27% des SEM, des SPL et des Semop sont implantées dans des zones rurales ou semi-rurales, 62% ont leur siège dans des communes appartenant à des unités urbaines de province, alors que 11% sont installées dans l’agglomération parisienne". Et c’est en comptabilisant 105 EPL que "la France d’outre-mer se distingue depuis de nombreuses années par son appétence pour l’économie mixte locale". Dans l'ensemble du territoire national, les zones relevant des lois Montagne et Littoral recensent quant à elles respectivement 229 et 232 sociétés.
"La propension à investir des EPL est indéniable", affirme par ailleurs le baromètre, estimant que "les SM, les SPL et les Semop consacrent 70% de leur valeur ajoutée à la réalisation d’investissements, se situant 40 points au-dessus de la moyenne observée pour les autres entreprises du secteur marchand".  

L’actionnariat des EPL amendée ces dernières années

Concernant la structure de l’actionnariat des EPL, le baromètre enseigne d'une part "qu’elle s’est stabilisée depuis plusieurs années". Ainsi, "le capital social des SEM existantes aujourd’hui a été apporté à 63% par des collectivités territoriales et à 37% par d’autres actionnaires". "Le rapport de forces est en revanche inversé au sein des Semop (39 % et 61%) dans lesquelles les collectivités locales peuvent être minoritaires, tout en assurant leur présidence".
Les SPL, ces "outils de coopération public-public ont toujours le bloc communal comme principal actionnaire (43% pour les intercommunalités et structures de coopération, et 29% pour les communes)". Le baromètre relève que "les régions commencent toutefois à s’emparer de leurs potentialités : elles en détiennent 16% des parts (+ 7 points en un an)". 
Au-delà de ces grands équilibres, le baromètre rappelle d'autre part que la composition de l’actionnariat des EPL a aussi "été amendée ces dernières années par les reconfigurations territoriales, orchestrées notamment par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr)". “Les intercommunalités et structures de coopération ont pris le relais des communes et occupent désormais une position majoritaire dans l’économie mixte", d’après l’"EPLscope" 2020. 

L’adoption de mesures du livre blanc 

Enfin, le baromètre rappelle que les EPL ont adopté, comme le préconisait le livre blanc de la Fédération des EPL, "un certain nombre de pratiques dans le but de favoriser leur bonne administration et de tendre vers davantage de transparence". Concrètement, cela se traduit par la signature de pactes d’actionnaires pour encadrer la gouvernance et préciser notamment les différentes règles, les modalités d’évolution de l’actionnariat et les modes de rémunération du capital, dans près d’une EPL sur trois (30%, contre 26% en 2019). On apprend que d’autres mécanismes ont été mis en place pour favoriser la maîtrise et le contrôle de ces sociétés par leurs actionnaires, "comme le versement d’une indemnité de fonction au président ou président-directeur général (23% de citations) ou le versement de jetons de présence aux administrateurs (13%)", mais qu’ils restent toutefois "marginaux". Enfin, les performances managériales des dirigeants sont évaluées dans 19 % des cas soit un résultat en hausse par rapport à 2019 (+ 4 points).