Bientôt un comité interministériel régional de transformation des services publics
Lors du conseil des ministres du 24 juillet 2019, le ministre de l’Intérieur a présenté un décret relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics. "Le décret créant le comité interministériel régional de transformation des services publics vise à garantir et renforcer la cohérence de l’action de l’État dans les territoires", est-il précisé dans le compte-rendu du conseil des ministres.
Ce comité regroupera :
- les préfets des départements de la région,
- l’ensemble des chefs de services déconcentrés de l’État
- ainsi que les responsables d’établissements publics de l’État présents dans la région.
Il aura pour mission d’examiner les principaux projets de réorganisation des services ou établissements publics de l’État dans la région.
Le comité aura compétence pour approuver les projets de réorganisation des services de l’État et rendra un avis sur les projets de réorganisation concernant les établissements publics de l’État. Il veillera aussi à la concertation avec les élus et les personnes intéressées.
Son objectif, prévoit le futur décret, est de garantir la pertinence et la cohérence des reconfigurations envisagées, dans le cadre d’un examen collégial, sous l’autorité du préfet de région. "Si l’État doit faire évoluer son organisation, il doit en effet le faire dans des conditions telles que les modifications envisagées soient anticipées, concertées avec l’ensemble des parties prenantes, agents et élus notamment, et que ses effets sur les territoires concernés soient évalués, expliqués et cohérents", peut-on lire dans le compte-rendu des ministres.
Le gouvernement a initié une réforme de l’organisation territoriale de l’État dont les principes sont définis dans la circulaire du Premier ministre de juin 2019 (voir nos articles ci-dessous) relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
