Adaptation au changement climatique : comment solliciter des subventions européennes ?
Face au réchauffement climatique, les collectivités locales, bailleurs sociaux et entreprises doivent investir dans des projets de résilience et de transition. L'Union européenne accompagne cette adaptation grâce à différents programmes de financements.
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Adaptation au changement climatique : une priorité de l'Union européenne
Le changement climatique a, depuis plusieurs années, dépassé le stade de la théorie pour devenir une réalité tangible, corroborée par les données scientifiques. Les événements extrêmes tels que les sécheresses, les inondations ou les tempêtes voient leur fréquence et leur intensité se renforcer. D'autres phénomènes, bien que moins perceptibles comme le recul du trait de côte, sont tout aussi dangereux. Il y a donc urgence à agir et à s'adapter à ces dérèglements.
Dans cette lutte, les collectivités locales se trouvent en première ligne et doivent renforcer la résilience des infrastructures et des écosystèmes pour réduire la vulnérabilité de leur territoire. À cet égard, l'Union européenne soutient financièrement les projets des entreprises qui investissent face au changement climatique et ceux des collectivités locales, agissant dans l’intérêt général, pour leurs transitions et solutions innovantes. Les candidats à ces fonds doivent intégrer à leurs projets des innovations qu’il faut démontrer. Une règle d'or à respecter pour ces projets : se conformer au principe DSNH (“Do No Significant Harm”), autrement dit en français « ne pas causer de préjudice important », sur les objectifs environnementaux établis par l'Union européenne.
LIFE, le programme de financement dédié à l'environnement
Le programme de financement européen LIFE accompagne les projets permettant de relever les défis climatiques d'aujourd'hui et de demain. Conservation et rénovation des habitats, amélioration de la qualité de l'eau, résilience des infrastructures, adaptation urbaine… font ainsi partie des thématiques accompagnées.
Les projets, de dimension européenne, peuvent concerner des bonnes pratiques, des démonstrateurs ou des innovations et peuvent être subventionnés jusqu'à 60 % maximum des coûts éligibles. Le programme LIFE étudie de près les critères d'exemplarité, de réplicabilité et d'innovation des projets.
Sur la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d'une enveloppe de plus de 5,4 milliards d’euros en faveur de l'environnement et des actions pour le climat. Le sous-programme d'atténuation du changement climatique et adaptation dispose de 947 millions d’euros afin de soutenir les initiatives qui concourent à limiter les effets des dérèglements.
Un support de taille pour l’action climatique en France
Sur l'enveloppe de financements 2023, le programme LIFE a accordé 62 M€ à différents projets français favorisant l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, ainsi que la gouvernance et l'information en matière climatique.
L'Union européenne a ainsi apporté son soutien financier aux projets :
- LIFE Maraisilience : 1,7 M€ de subventions, sur un budget total éligible de 2,9 M€, pour financer des actions de résilience climatique du marais poitevin ;
- LIFE Dorsancy : 4,9 M€ de subventions, sur un budget total éligible de 13,7 M€, pour financer l'adaptation au changement climatique, la transition et la revitalisation de la haute vallée de la Dordogne ;
- LIFE Adapto+ : 7,1 M€ de subventions, sur un budget total éligible de 11,8 M€, pour financer l’adaptation des zones côtières au changement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature, coordonné par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- Otter LIFE : 1,5 M€ de subventions, sur un budget total éligible de 1,6 M€, pour accompagner la mission de sensibilisation et de conseil de l'agence locale de l'énergie et du climat de la métropole marseillaise auprès des propriétaires pour leurs travaux de rénovation énergétique ;
- LIFE VinoShield : 2,4 M€ de subventions, sur un budget total éligible de 4,1 M€, pour tester des filets textiles innovants destinés à protéger les vignobles de France, d'Espagne et d'Italie face au gel, à la grêle ou aux pluies intenses.
Pour 2025, le volet « Projets d'action standard : Atténuation du changement climatique et adaptation » est doté de 61,5 M€.
Les porteurs de projet intéressés (collectivités, entreprises, ONG, associations…) peuvent consulter les appels à projet de l'année sur le site de la Commission européenne et déposer leurs dossiers de candidature d'ici le 23 septembre 2025 au plus tard.
Le rôle clé du Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions. Ce fonds européen structurel d'investissement (FESI) est le plus important avec une enveloppe de 9,1 Md€ pour la France, sur la période 2021-2027.
6 % de l'enveloppe FEDER totale, c'est-à-dire plus de 382 M€ sont alloués à l'adaptation et la prévention des risques naturels liés au changement climatique.
Les actions soutenues ne se limitent pas à la prévention des risques naturels, mais couvrent un large spectre de risques comme la lutte contre les inondations, la lutte contre les risques de submersion marine, la lutte contre la sécheresse et l'amélioration de la disponibilité de la ressource en eau, la lutte contre les feux de forêt, l'adaptation des milieux urbains avec un focus particulier sur la réduction des îlots de chaleur, l'adaptation de certains milieux naturels, montagnes, zones humides…, l'adaptation de certaines activités économiques et des emplois.
Sur le territoire national, les Régions, et parfois l'État, sont les autorités compétentes pour la sélection et la gestion des projets financés par le FEDER. Chaque Région fixe ses priorités et ses objectifs spécifiques sur son enveloppe FEDER qui permet de financer jusqu'à 100 % du projet retenu.
La Banque des Territoires : un soutien indispensable pour candidater aux fonds européens
Travailler avec l'Union européenne n'est pas toujours un exercice facile. Identifier les appels à projet et constituer un dossier de candidature est un travail exigeant, complexe et chronophage. La lourdeur des dispositifs peut faire fuir, d'autant plus que le succès n'est pas garanti. Pourtant, les fonds européens constituent une véritable manne financière à ne pas négliger, encore plus en cette période de restrictions budgétaires.
Pour accompagner les porteurs de projet, les directions régionales de la Banque des Territoires proposent un appui en ingénierie pour le montage du projet et la préparation du dossier.
Déposer un dossier pour obtenir un financement de l'UE constitue une aventure, notamment dans le cadre du programme LIFE. Il faut mettre en place une task force et parvenir à comprendre le langage technique et administratif de Bruxelles. Nos équipes ont de l'expérience et savent aller capter les fonds européens. En nous sollicitant, les collectivités locales et les entreprises maximisent leur chance de voir leur projet retenu.
De plus, la Banque des Territoires pourra, en complément de la subvention européenne, mobiliser un prêt dédié afin de boucler le financement du projet. Ce mécanisme, dit de "blending", est un atout supplémentaire pour permettre la concrétisation des opérations.
Les experts
© Banque des Territoires
Thomas J. Pommera
Responsable des affaires européennes et internationales à la Direction du réseau de la Banque des Territoires
Spécialiste en financements européens, Thomas Pommera exerce les fonctions de responsable des affaires européennes et internationales au sein de la Banque des Territoires (Direction du Réseau). Son parcours entièrement consacré aux potentialités de l’Union européenne pour les projets français combine des expériences en cabinet d’avocats, auprès de la Commission européenne, au Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) et, enfin, au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il joue aujourd’hui un rôle de « dénicheur de subventions » auprès des Directions Régionales de la Banque des Territoires, en identifiant et mobilisant les financements européens pertinents pour sécuriser et optimiser les plans de financement des projets portés par les collectivités.
