Amélioration énergétique des études : enjeux, obligations et solutions pour les professions juridiques

Amélioration énergétique des offices : quels enjeux et bénéfices pour les professionnels du juridique ?  

Le contexte environnemental derrière l’amélioration énergétique 

Engager une démarche d’amélioration énergétique pour son étude envoie un signal fort de responsabilité environnementale et de modernité. Au-delà de la performance du bâti, ces projets participent à un effort collectif visant à limiter l’empreinte carbone du parc immobilier et à accompagner l’adaptation des territoires au changement climatique. 

Dans ce contexte, l’amélioration énergétique apparaît comme un levier structurant de la transition écologique et énergétique, d’autant plus nécessaire que le parc tertiaire représente environ 17 % de la consommation finale d’énergie en France. 

Performance énergétique, confort et attractivité : un levier économique pour les études  

Des locaux rénovés offrent un cadre de travail plus confortable et optimisé. En favorisant le bien-être au travail, ces améliorations soutiennent la productivité et renforcent l'attractivité, auprès des collaborateurs comme des clients. Meilleure régulation thermique, éclairage adapté, qualité de l'air améliorée… autant de bénéfices qui s’inscrivent dans une logique de performance, sans pour autant impacter la facture énergétique. 

Cet enjeu est d’autant plus stratégique que le coût moyen de consommation énergétique des bureaux se situe entre 20 et 40 euros/m²/an, dans un contexte de hausse des prix de l'électricité. L'optimisation énergétique constitue ainsi un levier pour maîtriser les dépenses énergétiques. Selon une étude du Cerema et d'Effinergie, les rénovations aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettent de respecter largement les objectifs fixés par le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET), moyennant des investissements progressifs : environ 300 euros/m² pour atteindre l'objectif 2030, 500 euros/m² pour 2040 et 600 euros/m² pour 2050. 

Valorisation patrimoniale des offices 

Enfin, les cabinets juridiques sont soumis aux mêmes pressions du marché immobilier tertiaire que tout autre bâtiment de bureaux. L’amélioration énergétique des études, notamment via son impact sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), contribue à préserver la valeur patrimoniale de l'actif immobilier. 

Amélioration énergétique des offices : la Banque des Territoires vous accompagne 
 

Face aux enjeux de la transition énergétique, les professionnels du droit disposent de solutions de financement dédiées pour accompagner leurs projets d’amélioration. La Banque des Territoires propose deux offres de financement adaptées aux besoins des notaires, commissaire de justice, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, greffier des tribunaux de commerce. 

• Prêt Energie + : ce prêt finance les petits projets de transformation énergétique – amélioration thermique des bâtiments (isolation de toiture, remplacement des vitrages), acquisition de véhicules 100 % électriques et installation de bornes de recharge. D'une durée de 5 ans à taux préférentiel, il permet d'emprunter jusqu'à 80 000 euros. Le processus de demande est simplifié via une souscription en ligne sur simple présentation d'un devis ou d'une facture.
   
• Prêt Energie + Gros travaux : ce dispositif s'adresse aux projets de rénovation thermique et énergétique complets des études. Il couvre l'ensemble des interventions – installation de systèmes de chauffage performants, amélioration globale de l'isolation, mise en place de solutions de ventilation efficaces, et toute autre intervention visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des offices. Sans plafond de montant et sur une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans, ce prêt permet d'envisager une rénovation thermique totale des locaux. 

« Le marché immobilier montrant des signes de reprise, nous nous attendons à ce que les notaires réactivent les projets de rénovation en suspens depuis deux ans. Ils trouveront auprès de la Banque des Territoires les financements nécessaires, aussi bien pour les petits travaux d’amélioration que pour les grands chantiers de rénovation. »  

Antoine Blond, Chef de produit financements, la Banque des Territoires 

Les projets de rénovations énergétiques accompagnés 

La Banque des Territoires a déjà soutenu de nombreux offices dans leurs démarches de rénovation énergétique. 

• Rénovation du système de chauffage dans le Bas-Rhin : suite à une panne de chauffage, une jeune étude notariale a sollicité l'accompagnement de la Banque des Territoires pour moderniser son installation thermique. L'office a opté pour un système réversible permettant de faire face aux amplitudes thermiques importantes de la région, avec des températures très basses en hiver et très élevées en été, limitant ainsi les dépenses énergétiques liées aux conditions climatiques. 
   
• Installation d'une borne de recharge à Rouen : une étude notariale a opté pour l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides mise à disposition de ses collaborateurs et clients. Grâce à un Prêt Energie + d'un montant de 33 286 €, l'office propose désormais un service supplémentaire apprécié par sa clientèle possédant des véhicules électriques ou hybrides. 
   
• Rénovation et extension d'une étude proche de Lille : les associés d'un office notarial ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension de leurs locaux. L’objectif ? Améliorer les conditions d'accueil de la clientèle et le cadre de travail des collaborateurs. Ce projet d'envergure a été financé par le Prêt Energie + gros travaux à hauteur de 98 561 €. 

À la croisée des enjeux environnementaux, économiques et humains, l’amélioration énergétique des études est un axe stratégique conciliant performance et transition énergétique. En s’appuyant sur des solutions de financement adaptées, les professions juridiques peuvent engager des projets de rénovations, au service de leur activité et de la transition écologique des territoires.