Garantie panneau solaire : comment la consignation renforce la viabilité des projets photovoltaïques ?
Construire un avenir durable, c’est aussi bâtir des projets tangibles qui alimentent nos villes et villages en énergie renouvelable. Dans ce cadre, le photovoltaïque s'impose comme une réelle opportunité pour produire une énergie renouvelable locale. La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches, en facilitant notamment la consignation de leur garantie financière.
© Christophe Caudroy - Caisse des Dépôts - 2025
Projets photovoltaïques : accélérateurs de la transition énergétique des territoires
Les installations photovoltaïques deviennent un immanquable du mix énergétique territorial. Elles figurent parmi les solutions concrètes pour réduire notre consommation d’énergies fossiles et valoriser les ressources renouvelables, disponibles directement sur le territoire.
En effet, en produisant une électricité verte à partir de terrains inexploités, les collectivités contribuent directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces projets s’inscrivent pleinement dans les trajectoires et objectifs de décarbonation, tant nationales que locales, et favorisent une plus grande autonomie énergétique.
Au sein des bâtiments, publics comme privés ou sous la forme de centrales au sol (via des champs de panneaux solaires), ces initiatives permettent de décarboner nos consommations d’énergie. Mais l’impact ne s’arrête pas là : ces initiatives dynamisent aussi l’économie locale. Les phases de préparation, d’installation, de raccordement et de maintenance créent des emplois non délocalisables, profitant directement aux entreprises et aux talents du territoire.
Les installations photovoltaïques peuvent aussi représenter une opportunité de nouvelle vie pour des espaces inexploitables, telles que les friches industrielles. Ces espaces abandonnés, difficilement inexploitables, peuvent dégrader le paysage et même présenter des risques environnementaux. Transformer ces terrains en centrales solaires au sol constitue une solution innovante.
En parallèle, l’exploitation des centrales génère des revenus – loyers, taxes foncières – qui renforcent le budget des collectivités pour soutenir d’autres projets. Enfin, investir dans le solaire, c’est aussi valoriser son image en tant que territoire engagé et attractif, capable d’allier développement durable et dynamisme économique.
La Banque des territoires, partenaire de vos investissements photovoltaïques
L’investissement au service de territoires plus durables est une des priorités de la Banque des Territoires, et la contribution aux projets de déploiement d’énergies renouvelables est l’un des moyens d’y parvenir. La Banque des Territoires dispose d’une expertise reconnue dans ce secteur dans lequel elle investit depuis 2006, aux côtés de développeurs et d’industriels.
La Banque des Territoires gère aujourd’hui en direct un portefeuille représentant une puissance installée brute de plus de 9,5 GW d’ENR à travers tout le territoire. A date, la Banque des territoires a déjà conclu plusieurs partenariats avec des développeurs actifs sur le segment photovoltaïque par exemple : Générale du Solaire, TSE, Tenergie, Reden, Arkolia ou encore Amarenco.
Le renforcement de l’arrêté S21 : un tournant réglementaire
Initialement instauré en 2021, l’arrêté S21 a fait l’objet d’une refonte en 2025, laquelle a notamment introduit l’obligation de constituer une garantie financière pour certains projets photovoltaïques. L’objectif est de sécuriser l’utilisation des dispositifs de soutien et garantir la mise en œuvre effective des projets, sur le long terme. Ce cadre réglementaire a ainsi contribué à structurer et à sécuriser le développement du photovoltaïque en France.
Concrètement, cette refonte est venue fixer les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance installée inférieure ou égale à 500 kilowatts-crête (kWc).
Cette logique de sécurisation des projets par la constitution d’une garantie financière a depuis été reprise et intégrée dans les dispositifs actuels de soutien, notamment au sein de l’appel d’offres simplifié (AOS).
La garantie financière au cœur de l’arrêté S21 et de l’appel d’offres simplifié (AOS)
Pour les installations d'une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc, l'arrêté S21 a introduit une obligation de constitution d'une garantie financière de 10 000 €, obligation reprise dans l’appel d’offres simplifié. Cette garantie peut être mobilisée par l’État en cas de défaillance du projet ou, à l’inverse, restituée au producteur une fois l’installation réalisée et mise en service.
Cette garantie répond à plusieurs objectifs :
- favoriser la bonne utilisation des capacités de raccordement et des dispositifs de soutien, en évitant l’immobilisation de ressources publiques par des projets qui ne seraient pas menés à leur terme ;
- fiabiliser la mise en œuvre des projets, en constituant un gage de sérieux et d’engagement pour les autorités publiques quant à la réalisation et à la mise en service des installations ;
- protéger l’intérêt public, la garantie pouvant être mobilisée, le cas échéant, par l’Etat ou l’acheteur obligé en cas de défaillance du projet.
Les modalités de mise en œuvre de la garantie
La garantie peut être constituée de deux manières :
- sous forme de garantie à première demande, généralement émise par un établissement bancaire ;
- par consignation auprès de la Caisse des Dépôts, une alternative souvent privilégiée pour sa simplicité.
Cette garantie s’inscrit sur l’ensemble de la phase de développement du projet, depuis la demande de contrat d’achat jusqu’à la délivrance de l’attestation de conformité de l’installation, marquant l’aboutissement du projet et sa mise en service.
À noter que dans le cas des collectivités et de leurs groupements, une disposition spécifique est prévue : une délibération approuvant l’installation peut, dans certains cas, remplacer la garantie financière. Toutefois, la consignation reste une solution pertinente, car elle évite de mobiliser leurs lignes de crédit tout en constituant une option souple et sécurisée.
La consignation présente plusieurs atouts dans ce contexte : elle permet aux exploitants de répondre rapidement à leurs obligations réglementaires et de générer des intérêts de consignation, tout en bénéficiant d’une gestion gratuite.
Consignation de la garantie financière : la Banque des Territoires aux côtés des porteurs de projets
La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projets qui souhaitent consigner leur garantie financière pour assurer la bonne réalisation de leur projet. Les démarches de consignation sont simples et rapides, accessibles intégralement en ligne, aussi bien pour les entreprises que pour les producteurs individuels.
Pour effectuer leur demande, les porteurs de projets peuvent se rendre directement sur la plateforme consignations de la Caisse des Dépôts, qui propose un accompagnement clair et adapté, selon les projets. Une hotline dédiée et des interlocuteurs régionaux sont prévus pour répondre à leurs questions et les accompagner sur tout le territoire.
Une fois la consignation validée, la Caisse des Dépôts délivre un récépissé de consignation permettant de justifier, auprès des services de l’État et des gestionnaires réseaux, de la constitution de la garantie.
Simple, rapide, sûre et accessible à tous, la consignation répond aux conditions fixées par la réglementation sans passer par une banque. Un atout de taille pour tous les porteurs de projets, en particulier les petits producteurs, qui évitent ainsi de mobiliser leur capacité d’endettement bancaire.
Exemple concret : Le Clos Genest Énergies mise sur la consignation
Lauréate d’un appel d’offres dédié au développement des énergies renouvelables, l’entreprise Le Clos Genest Énergies a opté pour la consignation afin de déposer sa garantie financière d’exécution, d’un montant de 249 500 €.
Son projet ? La construction d’une centrale photovoltaïque de 5 hectares située à Plaine-Haute, dans les Côtes-d’Armor. Cette centrale, baptisée « Le Clos Genest », comptera 9 182 panneaux solaires de 545 Wc chacun, pour une production annuelle estimée à 5 500 MWh. Une performance qui équivaut à l’alimentation électrique annuelle de 1 178 foyers (hors chauffage) et une économie de 159 tonnes de CO₂ chaque année.
La Caisse des Dépôts et Consignations joue un rôle concret de tiers de confiance, en s’assurant de la régularité des documents et en protégeant les intérêts de toutes les parties.
La consignation au service de l’environnement
Si la consignation est ici évoquée dans le cadre de projets photovoltaïques, elle n’est pas exclusive à ce domaine. Elle peut par exemple intervenir :
- dans le démantèlement notamment d'installations classées pour protéger l'environnement (ICPE) ;
- pour sécuriser des projets agrivoltaïques (des projets photovoltaïques sur terrains agricoles) ;
- pour l’exploitation d’éoliennes ;
- pour le traitement des déchets, etc.
Véritable tiers de confiance, la Banque des Territoires accompagne les porteurs de projets dans la sécurisation des fonds utilisés pour les initiatives liées à la protection de l’environnement, au développement durable et aux énergies renouvelables.
Les projets photovoltaïques s’imposent ainsi comme un accélérateur de la transition énergétique des territoires, en conciliant production d’énergie renouvelable, valorisation du foncier et retombée locale.
Dans ce cadre, l’arrêté S21 a instauré, à titre transitoire, un dispositif de garantie financière destiné à sécuriser l’utilisation des dispositifs de soutien et à fiabiliser la mise en œuvre effective des projets. La consignation de cette garantie auprès de la Caisse des dépôts, avec l’accompagnement de la Banque des territoires, a permis d’offrir aux porteurs de projets et aux acteurs publics, une solution sécurisée, lisible et adaptée aux exigences réglementaires, permettant d’assurer la bonne fin de ces projets fondamentaux à l’avenir de nos territoires.
© Banque des Territoires
Pauline Ditia
Experte consignations à la Banque des Territoires
Juriste de formation, titulaire d’un master en droit fiscal et en droit européen, spécialité relations économiques internationales, Pauline Ditia rejoint la Caisse des dépôts en 2022. Collaboratrice au sein de l’unité appui et expertise consignations, elle intervient sur des mécanismes financiers et juridiques au service de l’intérêt général, notamment en lien avec les politiques environnementales et territoriales.
