Bois-Guillaume et Bihorel choisissent de créer une commune nouvelle

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Commande publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Seine-Maritime

Se saisissant des nouvelles possibilités offertes par la loi 16 décembre 2010, deux communes de Seine-Maritime, membres de la communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, ont choisi de créer une commune nouvelle.

Les deux communes limitrophes - Bois-Guillaume (13.370 habitants) et Bihorel (8.664 habitants) - sur les plateaux nord de l’agglomération rouennaise en Seine-Maritime, ont toujours été très proches l’une de l’autre. Au XIXe siècle, d’ailleurs, Bihorel était un quartier de Bois-Guillaume, et n’est devenue commune qu’en 1892. Ce lien a perduré : les deux communes ont une piscine en commun, ont fusionné leurs deux écoles de musique, ont organisé en commun des semaines du développement durable et animent ensemble un Agenda 21 intercommunal. Par ailleurs, Bois-Guillaume dispose de réserves foncières tandis que Bihorel est limitée spatialement dans son développement. Beaucoup d’éléments les incitaient à s’unir en créant une commune nouvelle.

Une volonté politique

Les conseillers municipaux étaient unanimes sur le principe. Avant de formaliser la décision, il fallait expliquer à la population l’intérêt de la création d’une commune nouvelle. “La loi du 16 décembre 2010, qui permet la création de communes nouvelles, exige que la décision soit expliquée. De plus, le citoyen est attaché affectivement à sa commune, dit Gilbert Renard, maire de Bois-Guillaume. Nous avons choisi d’organiser le débat comme un débat public national, avec l’aide d’un cabinet spécialisé dans la communication institutionnelle, pour jouer le rôle de tiers garant."

Et un effort d’explication important lors de six réunions publiques

Entre le 10 février et le 7 avril 2011, les conseils municipaux de chaque commune ont organisé six réunions différentes. La réunion d’ouverture expliquait le pourquoi et le comment de la création d’une commune nouvelle. La deuxième était consacrée à l’urbanisme et au cadre de vie, la troisième aux services à la population. La quatrième s’adressait aux associations des deux villes, qui peuvent, si elles le désirent, se rapprocher pour fusionner, tout en continuant à percevoir une aide identique. La dernière fut consacrée aux projets, une salle culturelle de proximité, la création d’un mode de transport pour les personnes âgées… “Cette dernière réunion, précise le maire de Bois-Guillaume, permettait d’expliquer aussi que le nombre d’élus communaux passant de 62 aujourd’hui à 35 en 2014, cela divisera par deux le coût des indemnités et fournira en douze ans les moyens de construire une crèche supplémentaire. Ce n’est pas négligeable !” Une réunion de clôture a permis de mesurer l’évolution du sentiment général de la population. Chaque réunion a réuni entre 250 et 600 participants, soit au total près de 3.000 personnes au total.

Et un dispositif d’information

Un site web a été ouvert pour le temps du débat sur lequel le public pouvait retrouver les comptes rendus des réunions, intervenir, poser des questions. On y trouvait aussi des “cahiers participatifs”, et les contributions sélectionnées par le tiers garant qui décidait de leur publication. Une plaquette d’explication générale du projet, avec un coupon pour poster un avis, une question ou un commentaire a été distribuée dans les 8.500 boîtes à lettres

Les premiers enseignements de la concertation

“Mon seul regret, concède Gilbert Renard, est de n’avoir pas réussi à convaincre d’emblée les habitants de l’intérêt de la création d’une commune nouvelle. Cette expérience montre que la concertation ne s’improvise pas. D’où l’intérêt de se faire accompagner par un véritable professionnel qui apporte un regard neuf et permet de sortir de la relation parfois trop figée entre élus et habitants. Du fait de son statut de personnalité extérieure, il est perçu comme imperméable aux partis pris. Pour jouer véritablement ce rôle de tiers garant, il faut que ce professionnel soit très présent tout en restant neutre."

La commune nouvelle de Bois-Guillaume-Bihorel

Les deux conseils municipaux ont délibéré et ont voté à l’unanimité pour la création de la commune nouvelle. L’arrêté de création a été signé par le préfet de région de Haute-Normandie le 29 août 2011 et la commune nouvelle a vu le jour le 1er janvier 2012. Pour les élus, il s’agit d’un mariage de raison, qui vise notamment à mutualiser les charges et les services entre les deux entités. Avec, à la clé, la possibilité de maintenir des services de proximité. Les effectifs de deux entités ne seront pas réduits puisque l’objectif est de renforcer le service à la population en se partageant autrement de nouvelles missions. Si le nombre de conseillers municipaux diminuera en 2014, en revanche dès 2012, le maire de la commune nouvelle sera celui de la commune la plus importante, avec à ses côtés un "maire délégué", celui de Bihorel.

D’après l’article de Jean-Luc Varin / Agence Traverse, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et  www.localtis.info
 

Mairie de Bois-Guillaume-Bihorel

Nombre d'habitants :

22034
Hôtel de Ville- BP 40
76232 Bois-Guillaume-Bihorel cedex

Gilbert Renard

Maire

Pascal Houbron

Maire délégué
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