Sécurité civile - Brice Hortefeux : "La loi de 2004 reste notre référence commune"
"A ceux qui opposent, un peu abruptement et de façon simpliste, la compétence étatique à la libre administration locale, je rappelle que la loi de 2004 a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité", a indiqué le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, samedi 17 octobre, en clôture du 116e Congrès des sapeurs-pompiers, à Saint-Etienne. Trois après la publication d'un rapport de la MEC (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, remettant en cause le principe de la loi de 2004 de modernisation de la sécurité civile en préconisant de confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, le ministre a défendu le principe de compétence partagée entre Etat et départements. Il a annoncé qu'un décret en cours de préparation viendrait modifier des dispositions du Code de la défense sur l'organisation zonale. Ce décret viendrait conférer, à chaque préfet de zone, "le pouvoir de veiller à la complémentarité des moyens des Sdis et de coordonner la formation des sapeurs-pompiers". Il conforterait par ailleurs le rôle de coordination et d’animation des états-majors de zone (EMZ) qui verront leurs compétences étendues. Le décret devrait également asseoir le plan Orsec de zone.
Sur le terrain du volontariat, le ministre a salué la publication mercredi dernier au Journal officiel du décret "mesures urgentes" (voir notre article du 14 octobre 2009). Il a également rendu hommage au travail de la commission "Ambition volontariat" présidée par l'ancien ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, venu la veille présenter ses conclusions aux pompiers. S'inspirant des préconisations de ce rapport, le ministre a dit vouloir "une meilleure individualisation de la formation des volontaires, en allégeant de 15% en trois ans le volume de la formation sans en altérer le sens et l'efficacité". Le ministre a annoncé vouloir "définir au cours de l'année prochaine, les nouvelles normes de l'engagement volontaire". Pour ce faire, le préfet Alain Perret, directeur de la sécurité civile, sera chargé de "bâtir l'architecture juridique qui permettra de mieux protéger le volontaire que ce soit physiquement, socialement et juridiquement".
S'adressant aux départements, plus précisément à Yves Ackermann, président du Territoire de Belfort présent sur place, Brice Hortefeux s'est félicité de la loi "hôpital, patient, santé et territoires" du 21 juillet 2009 qui permet de prendre en compte dans les budgets des hôpitaux, les missions réalisées par les sapeurs-pompiers à la demande des Samu. "Cette charge, que les Sdis assumaient jusqu’à présent de manière indue, ne pèsera plus sur leurs finances", a-t-il assuré.
Michel Tendil
