Aides d'Etat - Bruxelles approuve une aide de deux millions d'euros en faveur du haut débit dans le sud-est toulousain
La Commission européenne a annoncé, le 11 juillet, avoir donné son accord en faveur d'une aide de deux millions d'euros accordée par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est toulousain, pour développer un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire.
Le Sicoval regroupe 36 communes sur 25.000 hectares, représente 65.000 habitants et est caractéristique des nouveaux territoires rurbains, à la frontière entre ville, zone technopole et campagne. La communauté d'agglomération souhaitait s'équiper en fibres optiques, estimant que l'offre haut débit existant déjà sur le territoire était trop coûteuse pour les entreprises concernées.
Ce financement, qui constitue une aide d'Etat au regard du droit européen, devait obtenir l'accord de la Commission européenne. Ce qui était loin d'être évident, même si la fourniture en haut débit bénéficie d'un a priori favorable de la Commission européenne et est devenue l'un de ses nouveaux chevaux de bataille.
La Commission européenne a ainsi déjà décidé, depuis de nombreuses années, de tolérer ces aides d'Etat dans les zones "blanches" (non couvertes par internet) et la France a en particulier bénéficié, en novembre 2004 et mai 2005, de deux autorisations d'aides d'Etat dans ce contexte, respectivement dans les Pyrénées-Atlantiques et le Limousin. Les critères pour autoriser ces aides sont élargis puisqu'il s'agit désormais d'autoriser des "aides destinées à faciliter le développement de certaines activités, même dans une région où certains services de haut débit sont déjà fournis".
Il est à noter, toutefois, que si les critères de la Commission européenne évoluent avec les technologies internet, ils demeurent stricts pour ce genre de dispositif : la Commission européenne a en effet décidé d'interdire, en juillet 2006, le financement public d'un projet de construction d'un réseau d'accès en fibres optiques dans la ville néerlandaise d'Appingedam parce que le projet concernait une région déjà couverte par des réseaux à large bande proposés à des prix similaires à ceux d'autres régions en juillet 2006.
Le délégataire choisi pour construire et gérer le réseau de fibres optiques toulousain, sélectionné par appel d'offres, sera le consortium privé Marais contracting-Vinci-Alcatel. Il bénéficiera ainsi d'une aide de deux millions d'euros.
Gwenaelle Radosevic / Welcomeurope
