Entreprises : le dispositif de sortie de crise en ordre de bataille
Le fonds de transition, destiné à soutenir les ETI et grandes entreprises impactées par la crise, entre en action après l'aval de la Commission européenne et le premier comité consultatif organisé le 27 septembre 2021. Les comités départementaux de sortie de crise sont aussi en ordre de marche, même si pour le moment aucun signal d'alerte n'apparaît sur le champ des défaillances d'entreprises.
"Le dispositif est totalement déployé maintenant que le fonds de transition a été lancé", se félicite Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Le fonds de 3 milliards d'euros, annoncé en juin 2021 par le gouvernement, et validé par la Commission européenne le 14 septembre 2021, va en effet pouvoir entrer en action. Le comité consultatif au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance s'est tenu le 27 septembre pour la première fois. Présidé par Gérard Pfauwadel, il est composé de six membres reconnus pour leur expertise et leur expérience dans le domaine du financement des entreprises. Il va permettre de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises touchées par la crise sanitaire qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan. Il vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de tous secteurs, à l'exception du secteur financier, qui sont affectées par les répercussions de la crise.
"La quasi-totalité des comités a été lancée"
Le fonds fait partie du dispositif de sortie de crise présenté en juin 2021. Les plus grosses entreprises sont prises en charge par le niveau national, par ce fonds notamment mais aussi par le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Pour les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 50 et 400 salariés, les régions seront sur le pont, et en-dessous de 50 salariés ce sont les comités départementaux de sortie de crise qui œuvreront. Ils ont été spécifiquement déployés à cette fin dans le cadre du plan de sortie de crise du gouvernement.
"Nous essayons d'associer les régions, elles sont présentes dans les comités départementaux qui se déploient au fil des semaines", détaille Gérard Pfauwadel. Celles-ci avaient vivement réagi à l'annonce du plan car elles n'avaient pas été consultées pour son élaboration. "La quasi-totalité des comités a été lancée, ils avaient tous pour indication de se mettre en place avant la fin du mois de septembre", souligne le conseiller national. Servant de guichet unique pour les entreprises en difficulté dans leur territoire, chaque comité est présidé par le préfet et rassemble l'ensemble des partenaires concernés. Il est incarné par un conseiller départemental, qui n'est autre que le secrétaire permanent des Codefi (comités départementaux d'examen des difficultés des entreprises). "Nous n'avons pas créé de poste, le Codefi a été élargi, avec la promotion de son secrétaire permanent", précise Gérard Pfauwadel.
"D'une situation d'arrosage général à du traitement sur-mesure"
Parmi les solutions que ces comités peuvent proposer aux entreprises : les dispositifs mis en place durant la crise et qui sont prolongés, comme les prêts garantis par l'État (PGE), ouverts jusqu'au 31 décembre 2021 partout sur le territoire quelles que soient la taille et la forme juridique des entreprises, les aides distribuées dans le cadre du fonds de solidarité qui est prolongé jusqu'en septembre 2021 ou encore des plans d'apurement des dettes fiscales et sociales, des exonérations de charges et des prêts participatifs. L'idée étant de passer "d'une situation d'arrosage général à du traitement sur-mesure", précise le conseiller national.
Dans l'Indre, le comité départemental s'est ainsi tenu pour la première fois le 13 septembre. Il se réunira à un rythme trimestriel et devra détecter au mieux les entreprises en difficulté. Il est composé, outre du préfet, de représentants des Finances publiques, de la Banque de France, d'acteurs économiques du département, de mandataires judiciaires, d'experts comptables et avocats… Une fois les entreprises repérées, elles seront mises en relation avec le responsable départemental pour trouver des solutions. Ce comité promet la confidentialité des informations qui lui seront transmises. Les décisions ne seront pas communiquées publiquement, secret fiscal oblige.
"Nous sommes prêts"
"La prise en charge se fait de façon volontaire de la part des entreprises, c'est elles qui appellent, détaille Delphine Boireau, une des responsables du comité départemental, quand elles nous contactent, selon leurs difficultés, nous les orientons et tentons de trouver un interlocuteur". La mise en place du dispositif étant très récente (elle date du 7 septembre), il est encore difficile de dire quel sera le rythme de croisière et d'établir l'impact de la fin du quoi qu'il en coûte sur les entreprises. "Mais nous sommes prêts, assure Delphine Boireau, et l'objectif est de ne pas laisser une entreprise sur le bord du chemin." C'est en effet le leitmotiv de Gérard Pfauwadel, être prêt en cas de situations d'urgence. Pour le moment, aucun signe d'une aggravation de la situation des entreprises. Conséquence du "quoi qu'il en coûte", les défaillances sont même au plus bas. "Nous n'avons jamais eu aussi peu de défaillances d'entreprises, assure ainsi le conseiller national, avec 50% de moins que le rythme annuel habituel, soit 20.000 au lieu de 40.000 ; pour le moment les dossiers ne se bousculent pas au portillon, c'est tant mieux, et si ça doit arriver, nous serons prêts !"
