Environnement - Bruxelles rappelle que la politique régionale sert aussi à la croissance verte

La Commission appelle à utiliser davantage les fonds régionaux au profit de la croissance verte et à modifier les programmes opérationnels en conséquence.

Sur le budget de 344 milliards d'euros dévolus à la politique régionale en 2007-2013, 30% sont destinés à assurer une croissance durable. Mais, alors que le taux d'affectation des fonds régionaux était de 27% fin 2009, la part consacrée à la croissance durable n'était utilisée qu'à 22%. C'est ce que constate la Commission dans une communication du 26 janvier sur "la contribution de la politique régionale à une croissance durable dans le contexte de la stratégie Europe 2020". La France est particulièrement visée, elle qui se situe en dessous des 20%. A l'opposé, la Belgique a déjà utilisé 80% de ses crédits dédiés à la croissance durable.
"On notait particulièrement un retard des investissements dans les programmes relatifs à l'énergie et à la protection de l'environnement", déplore la Commission. Ce retard à l'allumage tient tout autant à la crise financière et budgétaire qu'au "manque d'expertise" dans des domaines assez neufs pour les autorités de gestion. La Commission invite à revoir les programmes opérationnels pour les "réaligner" sur les objectifs de croissance durable de la stratégie Europe 2020. Elle insiste tout particulièrement sur le rôle des régions et des villes, ces dernières étant responsables des trois quarts des émissions de CO2. Elle rappelle notamment les modifications apportées au réglement Feder en 2009, suite au plan de relance européen, afin de promouvoir l'efficacité énergétique, sachant que les bâtiments sont à l'origine de 41% de la consommation totale d’énergie. Cette modification a étendu au logement social et logement privé l'utilisation des crédits Feder pour le financement de l'efficacité énergétique (ce qui n'était possible jusqu'ici que pour les bâtiments publics). "Désormais, jusqu’à 4% des crédits Feder nationaux peuvent être consacrés à des investissements énergétiques dans le logement à des fins de cohésion sociale", souligne la communication. L'application de ces mesures permettrait de réaffecter quelque 8 milliards d'euros au profit du logement.
La Commission attache aussi beaucoup d'importance au "potentiel énergétique local", en priorité dans les zones rurales et côtières. Les fonds régionaux doivent ainsi servir à valoriser les gisements d'énergie marine, les systèmes de chauffage urbain ou de cogénération. Elle insiste enfin sur les transports locaux, surtout dans les sections transfrontalières, la préservation de la biodiversité, les "infrastructures vertes", les éco-innovations et la gouvernance.

 

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