Fonds européens - Du Feder pour l'efficacité énergétique dans le logement social en Alsace
L'Alsace est la première région française à étendre les possibilités de financement du Fonds européen de développement régional (Feder) à l'efficacité énergétique dans le logement social. Le programme opérationnel de la région n'a pas été modifié, mais le conseil régional a associé une subvention du Feder à la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos). Les organismes intéressés sont donc invités à répondre à un appel à projets.
Le Feder interviendra sur le surcoût des travaux liés aux économies d'énergie. La subvention sera au maximum de 1.500 euros par logement, avec un plafond de 105.000 euros par opération.
L'Alsace dispose également d'un programme en faveur des logements neufs mis en place en juillet dernier ainsi que d'un autre programme en faveur des énergies renouvelables, le programme Energivie. Un appel à projets en faveur des bâtiments économes en énergie a d'ailleurs été lancé récemment dans le cadre de ce programme également cofinancé par le Feder.
Cette nouvelle disposition est le fruit de l'assouplissement des règles relatives aux fonds structurels dans le cadre du plan de relance européen. En novembre dernier, la commissaire en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, avait annoncé que les investissements destinés à améliorer l'efficacité énergétique des logements sociaux pourraient désormais bénéficier de subventions du Feder. Ce sont les régions, en tant qu'autorités de gestion des programmes engagés dans le cadre de ce fonds, qui choisissent de saisir ou non cette opportunité. Leur choix est guidé par les besoins de leur territoire pour ce qui est de la rénovation des logements sociaux, par les attentes exprimées par ailleurs dans l'utilisation des fonds structurels ou encore par les politiques qu'elles souhaitent impulser grâce à ces fonds. Des considérations qui créent une situation hétéroclite sur le territoire : aux côtés de l'Alsace, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, ou encore la Lorraine semblent envisager la mise en place de ce dispositif, sous des formes variables. Sur le reste du territoire national, les choix n'ont pas encore été opérés.
Caroline Garcia / Welcomeurope
