Bruxelles valide une nouvelle modification de la carte des aides à finalité régionale
La Commission européenne a validé, le 18 mai, une nouvelle modification de la carte française des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027. Cette modification va permettre d’élargir la carte à de nouvelles communes dans 39 départements*. Le classement en carte AFR permet aux entreprises de bénéficier des aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises, dans le but de réduire les disparités entre régions de l’Union européenne. L’intensité maximale de l’aide "reste fixée à 10% des coûts d’investissement admissibles en Savoie et à 15% dans les autres régions", précise la Commission, dans un communiqué.
Pour rappel, la carte AFR actuelle approuvée par la Commission le 21 janvier 2022 (lire notre article), autorisait la France à désigner à sa discrétion, en plus de ses territoires ultramarins (zone "a") des territoires complémentaires (appelés "zones c non prédéfinies") représentant un maximum d’environ 19 millions d’habitants, à condition de répondre à certains critères socio-économiques. Validée en mai 2022, cette carte des zones "c" non prédéfinies avait déjà été élargie à deux reprises, en novembre 2023 et septembre 2024.
*Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Doubs, Aude, Hérault, Ille-et-Vilaine, Orne, Val-d’Oise, Côte-d’Or, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Seine-et-Marne, Vienne, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Côtes-d’Armor, Morbihan, Somme, Finistère, Isère, Ain, Vaucluse, Calvados, Eure, Seine-Maritime, Aisne, Marne, Nord, Oise, Pyrénées-Orientales, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Ariège, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire et Savoie.
