Valérie Liquet

PLF 2019 - Budget 2019 de l'Éducation : zoom sur les mesures concernant les collectivités

Jeunesse, éducation et formation

Citoyenneté et services au public

Fonds de soutien aux activités périscolaires, dédoublement de classes en REP, instruction obligatoire dès 3 ans, fonds pour développer les espaces de lecture dans les écoles éloignées d'une bibliothèque publique... plusieurs mesures dans le budget 2019 de l'Éducation, présenté le 24 septembre, concerne les collectivités.

Les communes qui ont choisi de rester à la semaine scolaire de 4,5 jours noteront, dans le projet de loi de finances 2019, le maintien du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires. Avec ses 69 millions d'euros de dotation, on est naturellement bien loin des 373 millions d'euros du PLF 2017, année où les 24.000 communes de France ayant une école était tenue à une semaine scolaire de 4,5 jours.
Quant aux communes qui ont, en cette rentrée 2018, opté pour la semaine de 4 jours et un "plan Mercredi", elles s'assureront du soutien financier de l'État en lisant non pas le PLF 2019 mais la COG 2018-2022 de la Cnaf (voir notre article " Périscolaire - Le plan Mercredi confirmé dans la COG 2018-2022 de la Cnaf" dans l'édition de Localtis de ce jour).

Instruction obligatoire à 3 ans dès la rentrée scolaire 2019

Plus généralement, le ministère de l'Éducation nationale note que son budget 2019 en faveur du premier degré prévoit de gagner 2.325 postes dans un contexte de baisse démographique de l'ordre d'"environ 60.000 élèves à la rentrée 2019". Cela lui permettrait d'assurer trois engagements : la mise en place de l’instruction obligatoire à 3 ans dès la rentrée scolaire 2019, la poursuite du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) et la "consolidation" des classes rurales. Sur ce dernier point, "les taux d’encadrement du premier degré vont s’améliorer dans tous les départements de France", assure le ministère de l'Éducation nationale.
Enfin, dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, il est prévu un fonds doté en 2019 de 2 millions d'euros pour encourager le développement des espaces de lecture dans les écoles qui sont éloignées d’une bibliothèque publique.

Revalorisation indemnitaire en REP+

Pour ce qui concerne le second degré, la revalorisation indemnitaire est confirmée pour les personnels affectés en REP+ : ils recevront 1.000 euros annuels nets supplémentaires en 2019, s’ajoutant aux 1.000 euros déjà attribués à la rentrée 2018. 78 millions d'euros sont mobilisés dans le PLF 2019 pour financer cette indemnité.
Le dispositif "Devoirs faits", proposé dans les collèges depuis novembre 2017, bénéficierait d'un budget en progression de 26,6 millions d'euros en 2018-2019 pour atteindre 246,6 millions d'euros. "La mobilisation d’enseignants volontaires (rémunérés en heures supplémentaires) mais aussi d’assistants d’éducation, d’intervenants associatifs et de 10.000 jeunes en service civique permettra d’atteindre ces objectifs", précise le ministère.

+4% pour les bourses de collège et de lycée

Les moyens alloués en faveur des bourses de collège et de lycée augmenteront de 4%, avec une enveloppe totale de 739 millions d'euros dans le PLF 2019. En complément des bourses, une enveloppe de 65 millions d'euros de fonds sociaux visant à couvrir les demandes liées à des changements de situation familiale survenus en cours d’année scolaire est reconduite pour permettre "notamment de faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens", souligne le ministère.
A noter également que 2 millions d'euros (soit 1 million de plus qu’en 2018) seraient mobilisés au titre du dispositif "Ouvrir l’école aux parents", destiné à aider les parents allophones à suivre la scolarité de leurs enfants.

12.400 "nouveaux" emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap

Le PLF 2019 prévoit le financement de 12.400 "nouveaux" emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dont 6.400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH et 6.000 AESH supplémentaires financés au cours de l’année 2019 (1.500 recrutés en fin d’année 2018 et 4.500 recrutés en 2019). "Le plan de 'CDisation' progressive des AESH employés en contrat à durée déterminée sera, en outre, poursuivi", indique le ministère. Il confirme également que le contingent des contrats aidés mis à la disposition du ministère de l’Éducation nationale sera consacré à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, et que "ces contrats seront progressivement transformés en emplois pérennes d’AESH".
A noter également qu'il s'engage à poursuivre le programme de création d’Ulis en 2019.

A noter que les crédits budgétaires consacrés à l'éducation artistique et culturelle (EAC) sont localisés au ministère de la Culture (voir notre article dans l'édition de ce jour). 
 

Jeunesse et vie associative : le service civique est toujours la priorité

Le ministère de l'Éducation nationale affiche une hausse de 50 millions d'euros (+ 9%) du budget jeunesse et vie associative dont il a la charge, qui atteindrait 614 millions d'euros en 2019. Comme les années précédentes, c'est le service civique qui représente le plus gros poste (497 millions, soit 81% du total) et qui bénéficie de l'essentiel de l'augmentation (49 millions). L'objectif est toujours d'atteindre "à terme" 150.000 volontaires, pour un dispositif qui deviendrait l'une des possibilités offertes par le service national universel (voir notre article du 26 juillet 2018 " Service national universel : le projet et la méthode commencent à prendre forme").
Sur les 117 millions restants, 90 millions (hors dépenses fiscales) seraient consacrés au soutien aux associations, dont 25 millions via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Abondé après la suppression de la réserve parlementaire, le FDVA - ayant fait l'objet d'un décret en juin dernier puis d' appels à projets gérés au niveau départemental - contribuera au financement du fonctionnement et des projets innovants de tout type d'associations.
Autres postes mentionnés dans le dossier de presse du ministère : la mobilité internationale des jeunes (16 millions d'euros dédiés, en hausse de 2 millions par rapport à 2018) et l'accès des jeunes à l'information - mise au point de l'outil numérique la Boussole des jeunes et "repositionnement des 1.300 points d’accueil du réseau information jeunesse".

C. Megglé

 

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