Budget 2026 : les députés débutent la discussion en nouvelle lecture dans l'hémicycle

La partie "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est "rejetée, avec que des voix contre", a constaté ce 10 janvier le président de la commission des finances, Éric Coquerel, juste après le vote. Les députés des groupes EPR, socialiste et des Démocrates se sont abstenus.

La partie recettes avait été rejetée largement la veille, seul le groupe EPR de Gabriel Attal votant pour (voir notre article).

Le budget a donc été rejeté, comme il l'avait été en première lecture à l'automne en commission et surtout en séance, où il avait été approuvé par un seul député. Le texte arrive dans l'hémicycle ce 13 janvier, pour un examen qui doit durer théoriquement jusqu'au 23 janvier. Les députés se saisiront de la version adoptée par le Sénat, puisque les débats en commission ont valeur consultative sur les textes budgétaires.

Ce "tour de chauffe" que constitue la discussion en commission n'a pas permis d'entrevoir des points d'accords entre la coalition gouvernementale et les socialistes, qui s'étaient dit prêts à nouer un "pacte de non-censure", dans l'hypothèse du recours au 49.3 – lequel permet au gouvernement de parvenir à l'adoption d'un texte sans vote.

"Rabot général"

Côté impôts, aucun consensus ne s'est dégagé au sujet de la surtaxe sur le bénéfice des sociétés, ou de la taxe sur les holdings, dont les socialistes attendent de nouvelles recettes pour réduire d'autant les coupes budgétaires. Côté dépenses, le rapporteur général, Philippe Juvin (LR), a proposé un "rabot général" visant à diminuer les crédits de toutes les "missions" budgétaires - à l'exception des fonctions régaliennes - et ainsi à atteindre 6,2 milliards d'euros d'économies.

Un scénario avalisé par une majorité de députés sur certaines missions (par exemple "Administration territoriale de l'État") et programmes (comme le Plan France Très Haut Débit). Mais qui n'a pas trouvé de majorité sur d'autres missions, telles que l'Éducation, l'Écologie, la Santé et le Sport. La proposition de rabotage des crédits du fonds vert destiné à soutenir les projets des collectivités en matière de transition écologique (voir l'amendement) a ainsi été écartée. Un amendement du même auteur, prévoyant de tailler dans le budget du programme "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements", a connu le même sort.

L'allongement à trois jours du délai de carence dans la fonction publique, mesure votée par le Sénat, a, lui, été supprimé.

Rejet du "Dilico"

En ce qui concerne le volet du texte intéressant les collectivités territoriales, on retiendra surtout le vote en faveur d'amendements des groupes écologiste et LFI visant à supprimer intégralement en 2026 le dispositif de mise en réserve forcée ("Dilico"), que le Sénat a ramené en première lecture à 890 millions d'euros. À noter également : le vote favorable sur des amendements de la gauche proposant un financement de la revalorisation des indemnités des élus locaux inscrite dans la récente loi sur le statut de l'élu local (voir l'amendement) et une compensation de la perte de recettes de taxe d'aménagement constatée ces dernières années par les départements (voir l'amendement). Mais pour ne pas tomber sous le coup de l'irrecevabilité, les mesures étaient financées par des prélèvements sur des crédits de l'État destinés aux collectivités. 

Notons encore que les socialistes et les écologistes ont été impuissants à abonder le fonds vert (650 millions d'euros dans le PLF initial et 520 millions d'euros dans la version issue du Sénat) et que par ailleurs, le RN a échoué à faire quasiment disparaître le dispositif.

Au cours de débats marqués par un fort absentéisme, aucune voie de compromis n'a donc été dessinée. Avant leur terme, la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, n'avait pas exclu, le 8 janvier, d'en passer par le 49.3, le cas échéant plutôt à la "fin du débat" dans l'hémicycle. Toutefois, sur France 3, elle a redit ce 11 janvier "vouloir trouver une solution avant la fin" janvier. À cette fin, la ministre a invité les représentants des groupes politiques de l'Assemblée nationale (hors LFI et RN) à venir débattre ce 12 janvier à Bercy du projet de budget. Les socialistes et leurs collègues Liot, Horizons, EPR, Démocrates et Droite républicaine étaient présents à la réunion. 

Des élections législatives et municipales aux mêmes dates ?

À brève échéance (le 13 ou le 14 janvier), le gouvernement va affronter deux motions de censure, du RN et de LFI, qui entendent protester contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette perspective a poussé l'exécutif à hausser le ton ce 9 janvier, et à agiter en réponse la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale, que le président de la République est seul à pouvoir actionner. Un scénario auquel le gouvernement se prépare. Selon une source au sein de l'exécutif, citée par l'AFP, le Premier ministre a en effet donné instruction au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives. Et ce scrutin aurait lieu aux mêmes dates que les municipales : les 15 et 22 mars prochains. Le président de la République et le Premier ministre sont d'accord sur le sujet, a précisé la source.

Ensuite, Sébastien Lecornu a tempéré ses propos, en expliquant dans Le Parisien dimanche qu'il ne souhaitait pas une dissolution, mais voulait "la stabilité et repousser le désordre".

Sauf surprise, les motions de censure ne devraient pas être adoptées, le parti socialiste ayant déjà indiqué qu'il n'appelait pas à un vote pour.