Budget 2026 : l'État va-t-il ponctionner les recettes du CNFPT ?
Les acteurs de la fonction publique territoriale se montrent déconcertés après avoir découvert dans le volet "recettes" du projet de budget issu du recours au 49.3 un coup de rabot sur les recettes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Si le texte n'est pas modifié, l'État ôtera près de 45 millions d'euros à l'établissement, dénonce son président.
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Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dénonce sur le réseau social Bluesky "un réel racket et une méthode de voyous". A l'origine de la colère de Yohann Nédélec : l'introduction par le gouvernement dans le projet de budget 2026 sur lequel ce dernier engage sa responsabilité (voir notre article dédié) d'un amendement plafonnant en 2026 la cotisation que les collectivités versent à l'établissement public chargé de la formation des 2 millions d'agents territoriaux.
La disposition préparée par le gouvernement limite le produit de plusieurs taxes affectées à des opérateurs de l'État (l’Office français de la biodiversité par exemple), dans le but d’"optimiser la trésorerie" de ces structures. Le CNFPT, "établissement public émanant des collectivités territoriales, financé par elles et pour elles", comme il se définit, fait partie de la liste des organismes visés. La cotisation obligatoire (équivalent à 0,9% de la masse salariale) des collectivités au CNFPT est donc plafonnée elle aussi, et ce à un montant de "396.980.060 euros". Le produit de la cotisation, qui représente 93% des recettes de fonctionnement de l'établissement, devrait pourtant s'élever cette année à un peu plus de 413 millions d'euros. La somme dépassant le plafond (16 millions d'euros) reviendrait à l'État, comme c'est le cas pour les opérateurs de l'État concernés par la mesure.
Les agents territoriaux lésés
Mais, selon le CNFPT, le plafonnement "concernerait également le budget formation des sapeurs-pompiers". Avec cette composante, la cotisation au CNFPT s'est élevée à 440 millions d'euros en 2025. Le gouvernement envisagerait donc une ponction "de près de 45 millions d'euros sur le budget du CNFPT", pointe Yohann Nédélec dans un communiqué. La somme équivaut aux "frais de déplacement des 1 million de stagiaires par an" que forme le centre national, précise-t-il.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui était réuni en séance plénière ce 21 janvier a fait part de sa "stupeur" et a adopté à l'unanimité un vœu en réaction à la décision de l'exécutif. Cette dernière "prive directement les agents de leur droit à la formation et porte atteinte au paritarisme et au principe de la libre administration des collectivités locales", s'indigne l'instance de dialogue social. "Après avoir fait les poches des collectivités, le gouvernement cherche à abonder son budget au détriment des collectivités territoriales et de leurs agents", s'alarme-t-elle aussi.
"Pas une agence de l'État"
Le président du CSFPT, Philippe Laurent, veut toutefois rester lucide. "Je ne vois pas comment cette disposition peut perdurer", analyse-t-il. A l'instar des autres membres du conseil supérieur, il s'interroge sur le fondement juridique de la décision gouvernementale, dans la mesure où le CNFPT n'est "pas une agence de l'État".
La discussion en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026 reprendra ce 23 janvier à l'Assemblée nationale, à condition que les motions de censure déposées par LFI et le RN soient repoussées. Si c'est le cas, le Premier ministre engagera la responsabilité du gouvernement sur le volet des dépenses. Cette étape devrait donner lieu au dépôt de nouvelles motions pour faire chuter le gouvernement. Si elles sont rejetées, le texte ira au Sénat. La chambre des territoires devra alors revenir sur la "mesure inique" voulue par l'exécutif, exhorte le patron du CNFPT.
