Michel Tendil

Budget post-2020 : Bruxelles propose des coupes de 5% dans la Cohésion et la PAC

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Bruxelles a levé le voile, mercredi 2 mai, sur sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Un budget établi à 1.135 milliards d'euros en engagements, soit 1,1% du revenu national brut de l'UE à 27

Bruxelles a levé le voile, mercredi 2 mai, sur sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Un budget établi à 1.135 milliards d'euros en engagements, soit 1,1% du revenu national brut de l’UE à 27. Pour parvenir à ce résultat, l’exécutif européen a dû résoudre une équation complexe avec le Brexit, qui engendrera un trou de 12 à 14 milliards d’euros par an dans le budget européen, et le financement de nouvelles priorités telles que définies par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son discours sur l'état de l'Union le 14 septembre 2016, en matière de défense et de gestion des frontières et des flux de migrants notamment. La Commission souhaite aussi investir davantage dans la recherche, l’innovation, la jeunesse, l’économie numérique… Deux nouveaux instruments seraient par ailleurs créés : un "programme d'appui aux réfomres doté de 25 milliards d'euros" et un "mécanisme européen de stabilisation des investissements", sous forme de prêts, à hauteur de 30 milliards d'euros.

Un nouveau moyen de pression sur les Etats

Sans surprise ce sont les deux principaux postes budgétaires européens qui en feront les frais : la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion (respectivement 37 et 35% du budget actuel) voient leurs crédits baisser de 5%, selon la proposition présentée mercredi par Jean-Claude Juncker et le commissaire européen au budget, l’Allemand Günther Oettinger, devant les eurodéputés. Une réduction jugée "modérée" par Bruxelles qui il est vrai avait étudié des scénarii bien plus drastiques. "Ces politiques seront modernisées afin de garantir qu'elles puissent rester efficaces avec moins de ressources et même appuyer de nouvelles priorités", indique la Commission, dans un communiqué. "Ainsi, la politique de cohésion jouera un rôle de plus en plus important dans le soutien apporté aux réformes structurelles et à l'intégration à long terme des migrants", indique-t-elle.
A côté de ces coupes, la Commission propose d’introduire un panier de nouvelles ressources propres qui devraient peser pour 12% du budget total (en plus de la part de TVA qu'elle perçoit actuellement et qu'elle propose de simplifier). Ce panier comprendrait 20% de recettes générées par le système d’échange de quotas d’émission de carbone, une contribution nationale sur les déchets plastiques non recyclés dans chaque Etat membre et "un taux d’appel de 3% appliqué à la nouvelle assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés".

La Commission demande aux Etats qui en bénéficient de renoncer à leur rabais. Enfin, elle souhaite lier le versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit. Une mesure qui viserait directement des pays comme la Pologne et la Hongrie. Même si "ce mécanisme d'application générale", "ne vise pas a priori des Etats membres particuliers mais c'est un aspect important de la nouvelle architecture budgétaire", a assuré Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen. Ce nouveau moyen de pression ferait l'objet d'un vote du Conseil à la majorité qualifiée inversée.
Le plus dur reste maintenant à faire car ce cadre financier pluriannuel doit être adopté à l’unanimité par le Conseil et approuvé par le Parlement. "Le temps presse", insiste la Commission qui souhaiterait voir aboutir les négociations avant les élections européennes de mai 2019 et le sommet de Sibiu le 9 mai 2019. Le ministre de l’Agriculture français Stéphane Travert a d’ores et déjà jugé les propositions de Bruxelles pour la PAC "inacceptables". "Une telle baisse, drastique, massive et aveugle, est simplement inenvisageable", prévient le ministère dans un communiqué, alors que la France est le premier bénéficiaire de la PAC.
 

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