Budgets participatifs : après l'effervescence, la montée en gamme ?

Après un mandat municipal qui a vu fleurir les démarches de budgets participatifs en France, celui qui s'ouvre sera-t-il celui de la consolidation de ce processus dans les collectivités concernées ? Réunis virtuellement à Clermont-Ferrand les 2 et 3 décembre pour les cinquièmes rencontres nationales des budgets participatifs, des élus ont en tout cas exprimé leur ambition en la matière. Celle notamment d'impliquer des habitants à toutes les phases de la démarche, dans un esprit à la fois de pédagogie et de transparence.

Les cinquièmes rencontres nationales des budgets participatifs ont été organisées par la ville de Clermont-Ferrand, en visio, les 2 et 3 décembre 2020. Le mandat municipal 2014-2020 aura été celui du "renouveau" des budgets participatifs en France, avec 170 démarches en 2020 contre sept en 2014, selon Antoine Bézard, auteur d'une note annuelle de suivi des budgets participatifs et animateur de ces rencontres. 

Parmi les sujets abordés : celui de l'évaluation de ce processus de participation citoyenne et, plus globalement, des efforts déployés par élus et agents pour aller vers une démarche plus qualitative, plus transparente et plus inclusive. "Il s'agit de montrer que ce n'est pas qu'un gadget qui souvent crée de la frustration auprès des habitants, mais un vrai levier qui leur permet de participer autrement et de déterminer des choix collectifs", a introduit Charles-André Dubreuil, maire-adjoint de Clermont-Ferrand en charge de l'innovation démocratique, lors d'une conférence dédiée à l'évaluation du premier budget participatif qui a été mis en place dans sa ville. 

 

Permettre aux citoyens de s'impliquer à toutes les étapes 

À partir des leçons de cette évaluation, la nouvelle équipe municipale s'attachera lors de la prochaine édition du budget participatif à "impliquer les citoyens à toutes les étapes, y compris aux phases de tri des projets, de recevabilité, de faisabilité", a expliqué Marion Barraud, conseillère municipale déléguée en charge du budget participatif à Clermont-Ferrand. Avec deux objectifs : plus de transparence, mais aussi plus de pédagogie. Cette dimension pédagogique est ressortie comme une préoccupation importante des élus en charge de la démocratie participative, lors d'une conférence sur la place des élus dans les budgets participatifs.

À Grenoble, Annabelle Bretton, nouvelle adjointe à la démocratie locale, à la jeunesse et à la vie associative, a été tirée au sort il y a six ans pour rejoindre l'un des "conseils citoyens indépendants" de la ville. Se prenant au jeu, elle s'est impliquée de plus en plus, a participé à des évaluations de politiques publiques, jusqu'à intégrer la liste du maire-sortant. "Pur produit de la participation citoyenne" comme elle se qualifie, elle est désormais soucieuse en tant qu'élue de "garder le cadre", de "rester transparent" pour ne pas "utiliser les citoyens". 

Si les participants aux dispositifs de démocratie participative n'ont pas tous vocation à s'impliquer autant, les élus insistent sur la nécessité de constituer, lors du budget participatif, une communauté de citoyens plus engagés. Ces derniers, en participant aux différentes étapes du processus – écriture de règlements ou de chartes, instruction et sélection des projets, mise en œuvre, évaluation -, peuvent être ensuite des relais auprès d'autres habitants. "C'est aussi leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement de la municipalité", la répartition des compétences entre commune et intercommunalité ou les règles de la commande publique par exemple, a illustré Marion Barraud.

 

Avoir des projets dans chaque quartier

L'autre enjeu, pour les élus, est évidemment d'élargir le nombre de participants au budget participatif, aussi bien porteurs de projets que votants, et de toucher toutes les catégories – y compris les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de handicap… - et tous les quartiers. "Pour nous, le budget participatif, c'est aussi un outil de justice territoriale", a assuré Xavier Desmots, maire-adjoint de Rennes, en charge de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Désormais, au moins deux projets doivent émerger par quartier, alors que, sans clé de répartition, les projets étaient au départ surtout en centre-ville. À Clermont-Ferrand, il s'agira aussi, lors de la prochaine édition, d'avoir au moins un projet par quartier prioritaire de la politique de la ville, mais également d'ouvrir le processus aux mineurs et aux résidents étrangers.

Les élus peuvent pour cela s'appuyer sur des conseils de quartier, des associations, des agents de développement local ou encore, comme à Angers, "des citoyens ressource sur certains sites". Et, si possible, au-delà du cercle des "citoyens professionnels", a insisté Karine Engel, maire-adjointe d'Angers en charge de la citoyenneté. "On multiplie les actions pour aller vers", a témoigné Annabelle Bretton, indiquant que les élus testaient de nouveaux lieux, tels que des bars, pour rencontrer des habitants. 

 

S'organiser au sein de la collectivité et entre collectivités

Le développement quantitatif et qualitatif des budgets participatifs passe enfin par un bon suivi des projets lauréats et de leur mise en œuvre. Cela suppose pour agents et élus de la collectivité de travailler de façon transversale, pour que chaque service puisse bien intégrer ce suivi de projets dans son calendrier. Pour nourrir la confiance, "il est important que les projets se réalisent rapidement", a souligné Xavier Desmots. Même si des projets conséquents, susceptibles de crédibiliser le budget participatif, prendront forcément plus de temps que de petits aménagements. À Rennes, une "culture de la participation" a été mise en place par la formation des agents et la désignation, dans chaque service, de référents chargés du suivi des projets des habitants. 

Enfin, au-delà de l'harmonisation des pratiques au sein d'une même collectivité, les élus devront peut-être bientôt s'accorder avec les autres collectivités sur un même territoire. "Si demain, sur mon territoire, un budget participatif m'est proposé par ma mairie, mon intercommunalité, mon département et ma région, et peut-être même à une échelle nationale, je m'y retrouve pas", a mis en avant Armel Le Coz, co-fondateur du réseau Démocratie ouverte, qui appelle à "des alliances entre collectivités". À Clermont-Ferrand, le portage métropolitain du prochain budget participatif est ainsi envisagé.

 

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