Cahier des charges pour un schéma de mutualisation (62)
Marché public de prestations intellectuelles (CCTP et règlement de la consultation): accompagnement à la réflexion et la définition de la démarche de mutualisation entre les services communaux et intercommunaux.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite engager une réflexion collective sur la démarche de mutualisation avec les communes membres.
L'accompagnement doit permettre d'identifier les besoins et les souhaits des communes s'agissant des domaines d'intervention communale qui pourraient faire l'objet d'une gestion mutualisée, dans une démarche d'économie et de bonne gestion des deniers publics.
L'étude devra également servir à :
- définir les pistes de solutions juridiques a priori les plus appropriées aux projets formulés par les élus et techniciens municipaux ;
- alimenter la rédaction du schéma de mutualisation qui devra être présentée au Conseil communautaire au premier trimestre 2015.
- Type : Cahier des charges
