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Sécurité - Caroline Cayeux : "L'Etat ne serait-il pas tenté de remunicipaliser la sécurité publique ?"

Un panorama de la police des villes moyennes fait apparaître un renforcement général de ces services en termes d'effectifs, d'équipement en vidéosurveillance et de budget. Mais ces polices, moins armées que la moyenne nationale, entendent préserver leur rôle de police de proximité et ne pas se transformer en supplétifs de services de l'Etat.

A 82%, les maires de villes moyennes sont hostiles à l'idée que leur police se transforme en "réserve d'ajustement" des services de l'Etat. C'est ce qui ressort d'un nouveau panorama réalisé par Villes de France auprès de 48 de ses membres, cinq ans après une première édition. Dans leur très grande majorité (95%), les élus estiment en effet que leur mission première est d'assurer une "police de proximité". C'est-à-dire une "police de terrain qui va au contact de la population et qui est présente dans tous les quartiers", précise Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, en préambule du panorama. Une mise au point qui intervient au moment où, "entre 'Patrio Act' à la française pour faire face au terrorisme et volonté de généraliser l'armement des policiers municipaux, de nombreuses propositions ont été formulées pour renforcer l'arsenal législatif répressif mis à la disposition des autorités locales".
Toutefois, à la question de savoir s'il est souhaitable qu'elles agissent davantage en complémentarité avec les services de l'Etat sur le "petit judiciaire", les avis sont très partagés. Il n'y a donc pas de ligne nette sur ce sujet. Dans leur écrasante majorité (91%), en revanche, les villes moyennes souhaitent ne pas se cantonner à la police de la circulation et du stationnement et pouvoir intervenir davantage dans d'autres domaines comme l'environnement, les transports, l'encadrement des festivités…

Des agents moins armés que la moyenne nationale

Ce panorama fait apparaître un renforcement général de ces services de police en cinq ans, que ce soit en termes d'effectifs, d'équipement en vidéosurveillance et de budget…
L'effectif moyen des services est ainsi passé de 28 à 30,8 agents en cinq ans. Ce qui correspond à 4,6 agents pour 10.000 habitants (contre 4 en 2010). Les écarts varient de 1 pour 10.000 habitants à Sarrebourg à 20 pour la ville d'Adge. Ce développement "s'est traduit de manière concomitante par une diminution effective de la présence de terrain de la police nationale ou de la gendarmerie", souligne Caroline Cayeux. "L'Etat ne serait-il pas tenté d'amorcer un transfert des missions lui incombant, c'est-à-dire de 'remunicipaliser' la sécurité publique ?", s'interroge-t-elle. La question mérite d'être posée alors que le gouvernement entend soutenir l'armement des polices municipales et les associer davantage à la surveillance des sites sensibles.
S'agissant de l'armement justement, l'enquête montre que les policiers municipaux des villes moyennes sont moins souvent armés que leurs collègues à l'échelle nationale. Ils sont 31% à être équipés d'armes de catégorie B (revolvers chambrés en calibre 38 Spécial ou armes de poing chambrées de 7,75 mm), contre 43% au plan national. La très grande majorité de ces villes sont situées dans le quart sud-est et le sud de la France. Les maires justifient généralement ce choix par les missions de nuit, l'îlotage, exercé en lien ou non avec la police nationale, et la volonté de renforcer la protection des agents. De plus en plus de services sont par ailleurs équipés d'armes de catégorie C type flashball ou taser. Enfin, pratiquement toutes les polices sont équipées d'armes de catégorie D comme les bâtons de défense Tonfa ou les bombes lacrymogènes. Ce choix est "justifié par la volonté d'assurer une protection minimale des agents".
Les trois quarts des polices municipales disposent par ailleurs d'une brigade VTT (voire d'une brigade canine ou équestre). La place prépondérante du vélo dans les moyens des services reflète "une implication des effectifs sur le terrain", "l'emploi d'une police municipale qui va au contact de la population, d'une police de proximité visible, qui circule dans tous les quartiers". Par ailleurs, les services sont de plus en plus équipés de moyens de géolocalisation embarqués.

Les trois quarts des villes moyennes équipées en vidéoprotection

L'étude montre par ailleurs l'essor de la vidéoprotection : les trois quarts des villes moyennes en sont équipées, contre 55% en 2010. Et le nombre de caméras déployées à doublé en moyenne pour passer de 25 à près de 50 par commune. "La vidéoprotection est en passe de devenir un des moyens incontournables pour renforcer la sécurité et la prévention de la délinquance", souligne le panorama. La vidéo pèse de plus en plus lourd dans le budget des services : les investissements annuels se montent à 300.000 euros, soit les deux tiers des dépenses d'équipement consacrées à la sécurité et à la prévention.
Les vidéos sont davantage utilisées pour la protection des biens et des personnes que pour verbaliser les infractions liées à la circulation. Les centres de supervision emploient de nombreux effectifs : 8 agents en moyenne avec une variation de 1 à 25 selon l'utilisation qui est faite de la vidéo, notamment si elle est utilisée en continu. Le statut de ces agents est très variable : policiers municipaux, ASVP, agents techniques ou administratifs… Les deux tiers des villes disposent d'un système de basculement immédiat des images vers la police nationale.
Les villes se disent plutôt satisfaites des formations dispensées par le CNFPT (à 74% contre 64% dans la précédente enquête). Mais elles souhaiteraient des formations plus opérationnelles : management opérationnel, "chiens mordeurs", gestion du stress et des publics difficiles, violences familiales, vidéoprotection…
Les villes moyennes sont enfin globalement satisfaites des conventions de coordination passées avec les services de l'Etat : dans trois villes sur quatre, la convention répond à leurs attentes.