Cartes de bruit : la liste des agglomérations concernées mise à jour

Un arrêté interministériel, paru ce 28 novembre, fournit la liste des 50 agglomérations de plus de 100.000 habitants - et des communes les composant - concernées par la réalisation d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le calendrier d’élaboration de ces documents est également précisé : au plus tard "le 30 juin 2027 dans le cadre de la cinquième échéance" pour la révision et la publication des cartes de bruit et au plus tard "le 18 juillet 2029" pour le réexamen, et le cas échéant, la révision des PPBE. Un certain nombre de ces plans manquent d’ailleurs toujours à l'appel, ce qui vaut à la France d'être traduite par la Commission devant la CJUE (lire notre article du 25 juillet 2024). 

Pour rappel, ce dispositif résulte de la directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - transposée dans le code de l’environnement aux articles L.572-1 et suivants - qui impose l’élaboration successive d’une carte de bruit puis d’un plan d’action dans les principales agglomérations et au voisinage des principales infrastructures de transport. Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100.000 habitants. 

Les collectivités territoriales composant ces grandes agglomérations (communes ou EPCI possédant la compétence de lutte contre les nuisances sonores) sont chargées d’établir et publier les cartes de bruit et les PPBE sur leur territoire. 

Une mise à jour de la liste des agglomérations est prévue "au moins tous les cinq ans". Le précédent arrêté datait du 10 juin 2020 et ajoutait  à la liste Besançon et Limoges. Il s’agissait d’un arrêté modificatif de l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l’environnement. L'arrêté de 2017 vient cette fois d’être abrogé par le nouvel arrêté. 

Font leur entrée dans la liste les agglomérations suivantes : Bussy-Saint-Martin, Metz, Poitiers et Évry-Courcouronnes (nouvelle commune créée en 2019 issue de la fusion des communes d'Évry et Courcouronnes), sachant que Courcouronnes figurait déjà dans la liste.