Sports / Loisirs - Centre national de développement du sport : les modalités sont en cours de négociation

Si la création du Centre national de développement du sport (CDNS), qui remplacera le FNDS à compter de janvier prochain, est acquise, sa gouvernance et le montant du fonds sont en revanche en pleine négociation. Le gouvernement proposait initialement que ce fonds soit alimenté par un prélèvement de 1,78% sur les mises de la Française des jeux et plafonné à 150 millions d'euros. Le mouvement sportif réclamait quant à lui un prélèvement à hauteur de 2,16% sans plafond. Le ministre des Sports a visiblement entendu le mouvement sportif, puisque, lundi 7 novembre, lors de la présentation du budget de son ministère devant les députés, il a déclaré vouloir porter ce pourcentage à 2% et indiqué qu'il déposerait un amendement en ce sens devant les sénateurs.
Côté gouvernance, le CNDS a été annoncé comme étant dans la lignée du FNDS, à savoir une instance paritaire. Le projet de décret portant constitution du CNDS et définissant son organisation fait la part plus belle à l'Etat qu'au mouvement sportif. Aussi, le Comité national olympique et sportif (CNOSF) a demandé que la parité soit respectée au niveau national. Au niveau régional et départemental, le CNOSF souhaite que les présidents de ses déclinaisons, les Cros et CDOS, président la commission régionale et départementale du CNDS, le directeur régional et départemental étant désigné comme délégué à la gestion du fonds. Dans son discours aux députés, le ministre a annoncé une coprésidence.

Le texte portant création du CNDS sera prochainement examiné par le Conseil national des activités physiques et sportives (Cnaps). Le CNDS sera un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Il a pour mission de contribuer au développement du sport et de la pratique sportive sous toutes ses formes, en attribuant, dans le cadre des orientations fixées par l'Etat, des concours financiers au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. Ces concours financiers prennent la forme de subventions de fonctionnement et d'équipement pour l'aide au développement du sport. Le CNDS a ainsi pour vocation de :
- contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre,
- favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'accueil de manifestations sportives,
- promouvoir la santé par le sport,
- améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs,
- renforcer l'encadrement sportif.