Certificats d’économies d’énergie : la bonification "coup de pouce" prolongée pour les rénovations d’ampleur

Un arrêté, paru ce 16 janvier, modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 "Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle", BAR-TH-175 "Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel" et BAR-TH-177 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif" et prolonge les bonifications "coup de pouce" associées sur la 6e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), tant pour les logements individuels que collectifs. 

Le texte prévoit l’harmonisation des fiches BAR-TH-174 et 175 avec certaines évolutions des aides MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : suppression du critère de faibles déperditions thermiques ; introduction de la possibilité pour le bénéficiaire de mobiliser la nouvelle attestation éditée par l’Ademe (conformément à l’arrêté du 13 août 2025) suite à la modification du facteur de conversion de l’électricité. Il prévoit également l’exclusion de l’éligibilité des locataires (en tant que bénéficiaires) aux fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175. Les propriétaires, occupants ou bailleurs, devront fournir un justificatif de propriété (taxe foncière, acte ou titre de propriété, attestation de propriété immobilière) ou le cas échéant, le compromis de vente signé en cas d’acquisition récente, en tant que pièce justificative de l’opération.

La bonification coup de pouce "Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel" est prolongée pour les opérations engagées à compter du lendemain de la date de publication de l’arrêté, c'est-à-dire au 17 janvier 2026. Les résidences secondaires en seront toutefois désormais exclues (en harmonisation avec la bonification coup de pouce "Chauffage" pour laquelle une telle mesure a déjà été introduite. A l’exception des bailleurs sociaux, l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’occupant du logement sera demandé en tant que pièce justificative du coup de pouce pour justifier du statut d’occupation du logement à titre de résidence principale.

L’administration a en outre apporté des précisions dans la synthèse de la consultation du public concernant le conditionnement de la bonification coup de pouce  "Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel" à l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) ou au raccordement d’une maison individuelle au réseau de chaleur en remplacement d’une chaudière fossile. Cette évolution envisagée à compter du 1er septembre 2026 ne figure pas dans l’arrêté. Il est indiqué que "les conditions d’éligibilité qui s’appliqueront seront définies de manière précise afin de prendre en compte les cas de figure spécifiques et que le dispositif soit le plus efficient possible". 

La fiche BAR-TH-177 est de même révisée pour introduire la possibilité pour le bénéficiaire de mobiliser l’attestation Ademe modifiant les classes de performance énergétique de l’audit énergétique. La bonification coup de pouce "Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif" est elle aussi prolongée pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026. 

"Avec le 80ᵉ arrêté CEE, l’État envoie un signal fort en faveur de la rénovation énergétique collective de long terme. La prolongation du coup de pouce jusqu’en 2030 et de la fiche BAR-TH-177 sécurisent les projets des copropriétés et des bailleurs sociaux", s’est félicité le groupe Hellio, tout en regrettant "les strictes conditions de valorisation des opérations de rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel, qui en l’état, ne sont pas suffisantes pour atteindre (nos) objectifs annuels de rénovation d’ampleur".