Changer plus facilement de patronyme : les députés approuvent la réforme

Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent : l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie. La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal "relative au choix du nom issu de la filiation" a été adoptée en première lecture dans la nuit du 26 au 27 janvier par 49 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

Ce texte de quatre articles touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état-civil et de l'identité individuelle. Cette loi "de liberté" donnera "un choix sans l'imposer" et "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles", a plaidé Patrick Vignal. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a apporté son soutien "enthousiaste" à cette réforme qui permettra de répondre "à ces personnes qui supportent leur nom plus qu'elles ne le portent".

Le flot des débats souvent animés a été marqué par le témoignage personnel de la députée Aina Kuric (groupe Agir, majorité) décrivant ses démarches complexes pour parvenir à porter le nom de sa mère et non plus celui d'un père incestueux. "On ne change pas de nom pour s'amuser", a-t-elle ajouté sous les applaudissements. Les oppositions de gauche et de centre-droit ont apporté leur soutien à cette proposition "qui accompagne des changements et des demandes" de la société civile (Marietta Karamanli, PS), et "va dans le bon sens" (Michel Zumkeller, UDI). À droite et à l'extrême droite, certains ont à l'inverse dénoncé, à l'instar de Marc Le Fur (LR), une dérive vers un "état-civil à la carte, au risque d'affaiblir la notion même de filiation". Tout en reconnaissant la nécessité "d'apporter des réponses à des difficultés particulières", Philippe Gosselin (LR) a déploré la "simplification extrême" pour le changement de nom qui pourra se faire "par un simple formulaire administratif Cerfa".

Le changement de nom est aujourd'hui possible dans certains cas - nom à consonance ridicule ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme - mais la procédure est longue, coûteuse et aléatoire. Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent ou absent ou tout autre motif personnel sont soumis aux mêmes démarches, mais souvent sans succès.

La proposition de loi simplifierait ce parcours : une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent. La procédure actuelle passant par le ministère de la Justice serait remplacée par une simple démarche en mairie, sans avoir à se justifier. Tout ne serait pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.

Une autre disposition du texte vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc. Des tracasseries parfois ubuesques qui "polluent la vie de nombreuses Françaises et Français", a souligné Camille Galliard-Minier (LREM). Pour sortir de ces situations, le texte de Patrick Vignal faciliterait pour les enfants le port, en plus du nom de famille donné à la naissance, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".

La proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature et une entrée en vigueur en juillet.