Charte de gouvernance politique préalable à l'élaboration d'un PLU intercommunal (CC Erdre & Gesvres, 44)

Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Les élus des 12 communes du territoire d'Erdre & Gesvres, ainsi que la Communauté, ont signé une charte de gouvernance en amont du lancement du PLU intercommunal, afin de déterminer clairement les relations communes/communauté tout au long de la démarche. Fruit d'un travail qui a duré deux mois, cette charte a permis de lever les dernières inquiétudes des élus et de confirmer leur implication dans l'élaboration du PLUI lancé fin 2013.
 

Type :
Charte
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