Chasse : la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) fixée et contestée
La LPO et l’Aspas préparent un nouveau recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 10 août 2026 qui vient de renouveler pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Celui autorisant le tir de 12.000 tourterelles des bois pour la saison 2026-2027, publié fin août au grand dam de l’association de protection One Voice, est lui aussi contesté devant la Haute Juridiction.
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Le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) - autrefois qualifiées de nuisibles - est fixé, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, par des arrêtés ministériels qui définissent au niveau national et au niveau départemental la liste de ces espèces. Ainsi classées, ces espèces peuvent faire l’objet de mesures de destruction.
Le nouvel arrêté triennal pour la période 2026-2029 fixant la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés pour chaque département est paru le 21 août. Ce texte - pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement - qui détermine les périodes et modalités de destruction s'appuie sur une liste de neuf espèces indigènes (du groupe 2) - quatre mammifères et cinq oiseaux - qui peuvent être classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" à l'échelle des départements, en fonction des populations et de la répartition locale de ces espèces : la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l’étourneau sansonnet.
Levée de bouclier contre le nouveau classement
Soumise à consultation publique durant l’été, cette liste a suscité une levée de bouclier des associations de protection de la nature et de scientifiques. Sans surprise la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) ont annoncé saisir une fois de plus le Conseil d’État. "Malgré une mobilisation citoyenne sans précédent [75.000 contributions du public déposées lors de la consultation publique] et des études scientifiques mettant en évidence l’inefficacité de ce dispositif, l’État maintient un régime permettant la destruction de nombreuses espèces sauvages et revient sur ses engagements en faveur de la biodiversité, notamment avec le reclassement parmi les Esod de la martre des pins", a pointé la LPO dans son communiqué.
"De nouveaux reculs ont également été inscrits à la suite de la consultation publique et en dépit des avis massivement négatifs. Le corbeau freux par exemple a été ajouté au classement sur 17 départements supplémentaires par rapport à la version soumise à consultation", déplore-t-elle. De nouvelles études ont confirmé non seulement "l’inutilité de ce dispositif" unique en Europe mais également "le coût exorbitant de ces destructions, estimé entre 5 à 15 fois supérieur aux dégâts qu’elles causent", ajoute le communiqué.
Déjà durement touchés par un été cataclysmique, entre les feux de forêts, les canicules en série et une sécheresse historique, les espèces listées "vont désormais subir, partout où ils sont classés 'Esod', la souffrance des pièges, la violence des coups de fusil, et, s’agissant des renards, la cruauté du déterrage. Un acharnement sans limite de nombre, douze mois sur douze, dans tous les départements concernés par cette réglementation", a réagi de son côté l’Aspas.
Demande de suspension de la chasse aux tourterelles des bois
Un autre arrêté contesté autorise le tir de 12.000 tourterelles des bois pour la saison 2026-2027. L’association de défense des animaux One Voice a fait savoir dans un communiqué avoir déposé devant le Conseil d’État un référé demandant la suspension immédiate de cette chasse, désormais ouverte depuis ce dimanche 30 août. Elle avait d’ailleurs obtenu gain de cause auprès de la Haute Juridiction en 2021, avant que le gouvernement revienne sur le sujet en 2025 avec l’autorisation d’abattre 10.560 tourterelles.
À relever, un motif de satisfaction pour la LPO avec la publication fin juillet d’un arrêté renouvelant les moratoires de chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, dont l'état de conservation demeure très préoccupant.
| Références : arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, JO du 21 août, texte n°7 ; arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027, JO du 29 août 2026, texte n°11 ; arrêté du 29 juillet 2026 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027, JO du 31 juillet 2026, texte n°22. |