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Transports - Chèque-déplacements ou chèque-essence ?

Le gouvernement peaufine son projet de "chèque" devant alléger les dépenses de déplacement domicile-travail des salariés. Reste à savoir si la formule inclura bien l'usage des transports publics. Le Gart plaide pour un dispositif écartant la voiture particulière en solo.

Le ministre de l'Economie a confirmé ce 24 août l'instauration d'une mesure de type "chèque-transport" pour aider les salariés à faire face à l'envolée des prix du carburant, laissant à Dominique de Villepin le soin d'en dévoiler les modalités lors de sa conférence de presse mensuelle le 31 août. Cette confirmation répond à la demande des syndicats qui ont interpellé le gouvernement sur ce sujet ces derniers jours dans le cadre d'une campagne de défense du pouvoir d'achat. "Au moment où les carburants sont au plus haut, nous allons remettre vigoureusement sur la table la promesse du Premier ministre de création d'une prime ou d'un chèque-transport", avait affirmé lundi le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.
Thierry Breton n'a toutefois levé pratiquement aucune interrogation sur les modalités de cette nouvelle mesure. Tout juste a-t-il indiqué que "l'ensemble des acteurs" devrait mettre la main à la poche pour la financer.
S'agissant du montant du chèque et de sa périodicité, cela "fait partie des discussions en cours", indique une source gouvernementale. La somme de 30 euros par mois est évoquée. Quant au public visé... La mesure concernera-t-elle seulement des salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail ou également ceux qui empruntent les transports publics ? A priori, les chèques seront utilisables dans les stations-service et, probablement, en échange de titres de transports en commun... sauf pour les Franciliens qui bénéficient déjà du remboursement par l'employeur d'une partie de leur abonnement mensuel.

Une vision "à court terme"

Des réunions seraient prévues sur le sujet en fin de semaine. Le dispositif devrait ensuite figurer dans le projet de loi de finances 2007 pour une application le 1er janvier prochain.
En lançant il y a un an cette idée d'un "ticket transport" pour "ceux qui sont obligés de prendre leur véhicule et de parcourir de longues distances pour se rendre à leur travail", Dominique de Villepin laissait entendre que des consultations seraient engagées, y compris avec les représentants des collectivités locales. Or le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui regroupe plus de 250 collectivités et travaille depuis longtemps sur cette question des déplacements domicile-travail, n'a jusqu'ici pas été approché par le gouvernement.
Aujourd'hui, le Gart réagit vivement au scénario gouvernemental qui se dessine : aux côtés d'autres acteurs, notamment le Club des villes cyclables, le Gart comprend mal qu'il puisse être question d'encourager l'usage de la voiture particulière. Interrogée par Localtis.info, Chantal Duchène, directrice générale du Gart, parle d'une vision "à court terme" voire "électoraliste", regrettable au moment où les enjeux liés à la fois à la hausse durable du prix du carburant et aux changements climatiques plaident évidemment en faveur de solutions incitant les ménages à "se passer de l'automobile". "Tout doit être fait pour changer les comportements en matière de déplacements", insiste-t-elle.

Y compris pour le vélo

Les élus membres du Gart demandent pour leur part depuis plus d'un an la mise en place d'un chèque-déplacements permettant de financer les dépenses liées à tous les modes alternatifs à la "voiture en solo" : transports publics (y compris hors périmètres urbains), vélo, covoiturage ou auto-partage, transport à la demande, taxis... Ainsi par exemple, le chèque pourrait être utilisé tout simplement pour la réparation d'un vélo.
La formule proposée par le Gart, à peu près calquée sur celle du chèque-restaurant, serait "facultative, simple et souple". Accompagnée d'une exonération de charges pour l'employeur et non imposable pour le salarié, elle permettrait de compléter les dispositifs des plans de déplacements d'entreprises (PDE) déjà mis en place.
Un montant de 30 euros par mois "permettrait de couvrir plus de la moitié du prix d'un abonnement mensuel aux réseaux de transports publics de la plupart des agglomérations", note Chantal Duchène, en rappelant que si les employeurs de province ont déjà la possibilité de financer l'abonnement de leurs salariés, cette mesure "n'est pas du tout utilisée" (notamment parce qu'elle est soumise à des charges et est imposable).
En coulisses, il semblerait que plusieurs ministères soient en réalité favorables à ce modèle. De son côté, le Gart espère que l'on débouchera au moins sur un compromis qui, à défaut de détrôner la voiture particulière, inclura bien les autres modes de transports.

Claire Mallet et AFP

 

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