Localtis

Chômage partiel : le gouvernement ajuste les dispositifs à la situation sanitaire

Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé le 10 septembre un renforcement des dispositifs de chômage partiel comprenant des mesures spécifiques rétroactives pour les parents contraints de garder leurs enfants non scolarisés et le prolongement à l’été 2021 de l’activité partielle de longue durée.

"L’objectif du gouvernement est d’éviter un reconfinement général", a prévenu Élisabeth Borne sur BFM Business le jeudi 10 septembre. La ministre du Travail a tenu à faire passer un message clair : "Soyons rigoureux et vigilants, mettons en place le protocole qui s’applique depuis le 1er septembre de manière à pouvoir continuer à aller travailler."

Alors que la propagation du coronavirus dans les écoles a entraîné la fermeture de 260 classes depuis la rentrée, le gouvernement met en place de nouvelles règles de chômage partiel dédiées aux parents dont les enfants ne peuvent être scolarisés. En effet, jusqu’à présent, le dispositif de droit commun ne prévoyait pas ce cas de figure, contraignant les parents confrontés à cet aléa à devoir poser des congés.

Les mesures qui seront détaillées dans un décret en cours de validation s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er septembre, à condition qu’aucun des deux parents ne puisse ni travailler, ni télétravailler et de pouvoir fournir un justificatif (école fermée ou enfant cas contact). Elles prévoient trois cas de figure en fonction du statut des salariés : ceux du privé seront mis en chômage partiel et percevront 84% de leur salaire net ; les rémunérations des indépendants et des contractuels du service public seront pris en charge par l’assurance maladie sans délais de carence (90% de leur salaire net) et les fonctionnaires bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (100% de leur salaire).

Le télétravail reste "recommandé"

Pour les entreprises dont l’activité ne reprend pas, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé jusqu’à l’été 2021 avec un maintien du reste à charge pour les entreprises à 15% (et non plus 20%). Cela signifie que l’État versera à employeur 85% de la rémunération qu’il verse au salarié placé en APLD (70% de son brut ou 84% de son net). Élisabeth Borne a rappelé l’intérêt de cette formule "récente et innovante" qui peine pourtant à décoller. Outre Safran, "une dizaine" de PME seulement se sont saisis de l’activité partielle de longue durée, avait indiqué Élisabeth Borne fin août. Depuis, la branche métallurgie a signé un accord et et la Fédération patronale Cinov (70.000 entreprises, 1 million de salariés), représentant 13 syndicats et 15 chambre régionales des métiers du conseil, de l’ingénierie et du numérique a signé, le 10 septembre, avec les partenaires sociaux de la branche Betic, un accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle.

"L’APLD vise à changer de pratique, a expliqué la ministre du Travail. Au lieu de se séparer d’un certain nombre de salariés en proportion de la baisse de son plan de charge, l’entreprise, peut, dans le cadre d’un accord d’entreprise, réduire son activité et profiter du temps non travaillé pour former ses salariés et ainsi garder et renforcer ses compétences."

Élisabeth Borne a par ailleurs indiqué que depuis le mois de mars, 345 PSE (plan sauvegarde pour l’emploi) ont été comptabilisés contre 231 sur la même période de 2019, ce qui représente 50.000 emplois.

Quant au télétravail, il "reste recommandé", a précisé Élisabeth Borne tout en ajoutant "espérer que les partenaires sociaux qui se réunissent ce vendredi trouvent un accord, fixent un cadre et diffusent les bonnes pratiques".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page