Culture - Christine Albanel veut développer les ressources extra-budgétaires pour financer le patrimoine

La ministre de la Culture a présenté, le 9 septembre, le programme des Journées européennes du patrimoine. Celles-ci se tiendront les 20 et 21 septembre et en profiteront pour fêter leur 25e anniversaire. Lancée à l'initiative de la France, cette manifestation se décline aujourd'hui dans 49 pays. Avec plus de 12 millions de visiteurs l'an dernier dans les différents monuments et sites participants, elle constitue une incontestable réussite.
Ce succès ne peut toutefois cacher les difficultés récurrentes de financement du patrimoine. Le rapport sur "l'état du parc monumental français", remis au Parlement par Christine Albanel en décembre dernier, chiffrait à quelque 10 milliards d'euros le besoin total de financement et le Sénat s'est fait, depuis plusieurs années, le censeur sourcilleux de l'insuffisance des crédits de l'Etat en la matière (lire nos articles ci-contre). Sur les 14.897 monuments classés, le rapport au Parlement en recensait notamment 629 en "situation de péril" et 2.805 en "état sanitaire défectueux". Près des deux tiers (63%) des monuments en péril total ou partiel sont la propriété de collectivités territoriales et 65% d'entre eux appartiennent à des communes de moins de 2.000 habitants. Les seuls travaux sur les monuments classés en péril représenteraient à eux seuls un coût de 5,24 milliards d'euros.
Dans son discours de présentation de l'édition 2008 des Journées européennes, la ministre de la Culture est donc revenue sur la question du financement. Rappelant que les besoins sont "immenses" et que "l'avenir de notre patrimoine [...] passe avant tout par des moyens financiers adaptés", elle indique avoir "toujours affirmé qu'il est nécessaire et urgent d'abonder les dotations budgétaires, jamais suffisantes, par des financements complémentaires". Cette intention s'est d'ores et déjà traduite par l'article 141 de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 autorisant la création de fonds de dotation pour financer des organismes à but non-lucratif. Cette mesure, qui concerne de nombreux secteurs (hôpitaux, universités...) peut aussi s'appliquer au secteur de la culture. Christine Albanel se félicite également d'avoir obtenu un arbitrage favorable du Premier ministre en faveur du maintien du déplafonnement intégral du régime fiscal des monuments historiques. Ce dernier était en effet menacé par la remise en cause d'un certain nombre de niches fiscales. Elle rappelle enfin que le mécénat culturel est encore loin d'avoir atteint, en France, un niveau comparable à celui pratiqué dans les pays anglo-saxons. La présentation des Journées européennes du patrimoine se tenait d'ailleurs à dessein à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, dont la façade est en cours de rénovation grâce au mécénat de la Compagnie de Phalsbourg (société d'investissement spécialisée dans les zones commerciales).
Ces différentes mesures ne pourront toutefois suffire à garantir les financements nécessaires. Christine Albanel a donc indiqué qu'"il y a d'autres pistes de financement pour le patrimoine", avant d'ajouter : "Nous sommes en train de les étudier et j'aurai l'occasion d'évoquer ces nouvelles perspectives très prochainement." Si la ministre est restée discrète sur les pistes envisagées, on sait néanmoins que sont notamment à l'étude des taxes affectées assises sur la Française des jeux, le produit des casinos ou les hôtels de luxe.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle