Co-financement des expérimentations de solutions innovantes des Petites villes de demain

En lien avec des partenaires locaux (régions, départements…), la Banque des Territoires vous propose de bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes au profit de la redynamisation de votre centralité.  

Vous êtes :  

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain 
• Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.) 

Votre projet  

• Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des projets innovants. 

Notre offre 

Afin de faciliter l’accès des villes et des intercommunalités du programme Petites villes de demain et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l’ingénierie de projet, la Banque des Territoires propose avec des partenaires locaux (régions, départements…) de cofinancer les études et l’amorçage de solutions innovantes concourant à la redynamisation du centre-ville. 

Exemples : infrastructures numériques et servicielles autour de la donnée ; solutions d’éclairage public intelligent ; solutions de pilotage et stockage des ressources énergétiques, réseaux énergétiques intelligents (smart grids) ; nouveaux services de mobilités ; digitalisation des commerces, nouveaux lieux hybrides multi-activités ; capteurs environnementaux, monitoring. 

Les crédits liés à la demande de co-financement sont instruits et attribués par des partenaires locaux de la Banque des Territoires (régions, départements, délégation locale de l’ANCT…). Pour connaître votre interlocuteur sur votre projet, merci de vous rapprocher de votre direction régionale.

Conditions d’éligibilité au co-financement des expérimentations de solutions innovantes des Petites villes de demain

Un tel co-financement revêt un caractère exceptionnel et peut être octroyé :  

• À l’issue de la signature de la convention d’adhésion au programme  
• Dans le cadre d’un projet global de redynamisation et à l’appréciation du délégataire de l’offre de co-financement Banque des Territoires (en toutes circonstances, les études financées devront se rattacher explicitement à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un projet global de redynamisation de la petite ville)  
• Dans la limite de 50 % (la participation effective s’établie dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation)  
• Pour un projet sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain.